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Projets de règlement

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2018 07 18 Le Règlement sur le comité de la formation des ingénieurs, publié à titre de projet, pourra être édicté par le gouvernement à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (1er septembre 2018). 2018 07 18 Le Règlement modifiant le Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées en physiothérapie, publié à titre de projet, dont le texte apparaît ci-dessous, pourra être soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (1er septembre 2018). 2018 08 29
Le Règlement modifiant le Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (13 octobre 2018). 2018 08 29
Le Règlement modifiant le Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (13 octobre 2018).
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Sujet : Profession au sens du Code des professions

SAVIEZ-VOUS que les mots « professions » et « professionnels » que vous trouverez en naviguant sur ce site visent uniquement les 54 professions régies par le Code des professions (la loi-cadre) et les membres des 46 ordres professionnels? Les membres des ordres professionnels ont tous un titre réservé. Certains détiennent, en plus, des actes ou des activités qui leur sont réservés en exclusivité ou en partage avec d’autres professions.

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