Aller au menu principal
Vous êtes ici

Projets de règlement

Filtrage alphabétique, choisissez TOUS ou une lettre en particulier

  • Tous
  • I
  • M

2017 04 19

Le Règlement modifiant le Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme ou de la formation aux fins de la délivrance d’un certificat de spécialiste de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec pour l’exercice des activités visées à l’article 36.1 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication.

2017 04 19

Le Règlement modifiant le Règlement sur les classes de spécialités de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec pour l’exercice des activités visées à l’article 36.1 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers, publié à titre de projet, pourra être soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication. 

2017 04 19
Le Règlement sur les infirmières praticiennes spécialisées, publié à titre de projet, pourra être soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication.

 

Ajouter aux favorisPublier sur twitterpartager sur del.icio.usAjouter aux favoris sur google.comPartager sur facebook.com

Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels?

Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession.

Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

NOUS JOINDRE

800, place D'Youville, 10e étage

Québec (Québec) G1R 5Z3

Gouvernement du Québec, 2017
© Gouvernement du Québec, 2017