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Projets de règlements publiés à la Gazette officielle du Québec pour consultation

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2021-11-10

Le   Règlement (282 Ko) sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par un technologue professionnel dont la compétence relève de la technologie de l’architecture, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (le 25 décembre 2021).

2021-07-07

Le   Règlement (321 Ko) sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des avocats, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (20 août 2021).

2020-12-23

Le   Règlement (264 Ko) modifiant le Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication
(6 février 2021).

2020-03-04

Le   Règlement (665 Ko) modifiant le Code de déontologie des avocats, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (18 avril 2020).

2020-12-23

Le   Règlement (264 Ko) modifiant le Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication
(6 février 2021).

2020-06-17

Le   Règlement (275 Ko) sur la procédure d’indemnisation de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication
(1er août 2020).

2020-04-29

Le   Règlement (696 Ko) concernant une activité professionnelle pouvant être exercée par un agent de probation ou un conseiller en milieu carcéral du ministère de la Sécurité publique pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (13 juin 2020).

2020-03-18

Le   Règlement (624 Ko) sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des diététistes pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (2 mai 2020).

2021-01-06

Le   Règlement (119 Ko) sur la procédure d’indemnisation de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de
45 jours à compter de la présente publication (20 février 2021).

2021-09-29

Le   Règlement (461 Ko) sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des hygiénistes dentaires, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (le 13 novembre 2021).

2021-07-07

Le   Règlement (313 Ko) sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par une infirmière ou un infirmier auxiliaire, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (20 août 2021).

2020-07-02

Le   Règlement (791 Ko) sur les infirmières praticiennes spécialisées pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication
(16 août 2020).

2021-11-10

Le   Règlement (312 Ko) sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par un technologue professionnel dont la compétence relève d’une technologie du génie, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (le 25 décembre 2021).

2021-07-21

ERRATUM
Ajout de l’annexe du règlement, omise lors de la publication
du 7 juillet 2021.

Le   Règlement (620 Ko) sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.

2021-07-07

Le   Règlement (308 Ko) sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication
(20 août 2021).

2021-03-10

Le   Règlement (216 Ko) sur les autorisations légales d’exercer la profession d’ingénieur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec,publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de
45 jours à compter de la présente publication (24 avril 2021).

2021-11-10

Le   Règlement (283 Ko) modifiant le Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme ou de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (le 25 décembre 2021).

2022-01-19

Le   Règlement (268 Ko) modifiant le Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par un pharmacien, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication
(4 mars 2022).

2021-11-10

Le   Règlement (282 Ko) modifiant le Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par des diététistes, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication
(25 décembre 2021).

2020-06-10

Le   Règlement (637 Ko) sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par un pharmacien pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (25 juillet 2020).

2020-01-02

Le   Règlement (281 Ko) modifiant le Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées en perfusion clinique pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication
(16 février 2020).

2021-07-07

Le   Règlement (334 Ko) sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des notaires, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication
(20 août 2021).

2020-12-23

Le   Règlement (264 Ko) modifiant le Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels,publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication
(6 février 2021).

2021-12-08

Le   Règlement (287 Ko) sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes en voie d’obtenir le permis délivré par l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication
(22 janvier 2022).

2020-10-14

Le   Règlement (640 Ko) modifiant le Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’orthophoniste ou d’audiologiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (28 novembre 2020).

2022-01-19

Le   Règlement (266 Ko) sur les activités professionnelles des pharmaciens qui peuvent être exercées par un assistant technique, un technicien ou une personne en voie d’obtenir un permis d’exercice de la pharmacie, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (4 mars 2022).

2020-06-10

Le   Règlement (697 Ko) sur l’amorce et la modification d’une thérapie médicamenteuse, sur l’administration d’un médicament et sur la prescription de tests par un pharmacien pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (25 juillet 2020).

2021-07-07

Le   Règlement (289 Ko) modifiant le Règlement sur les catégories de permis délivrés par l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (20 août 2021).

2022-01-19

Le   Règlement (305 Ko) modifiant le Code de déontologie des podiatres, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (4 mars 2022).

Le   Règlement (258 Ko) sur la procédure d’indemnisation de l’Ordre des podiatres du Québec, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (4 mars 2022).

2020-12-23

Le   Règlement (264 Ko) modifiant le Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication
(6 février 2021).

2020-05-13

Le   Règlement (706 Ko) modifiant le Règlement sur les médicaments qu’une sage-femme peut prescrire ou administrer pourra être soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication
(27 juin 2020).

2021-05-12

Le   Règlement (293 Ko) sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication
(26 juin 2021).

2020-07-08

Le   Règlement (674 Ko) modifiant le Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec pourra être examiné par l’Office des professions du Québec qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication
(22 août 2020).

2020-10-28

Le   Règlement (663 Ko) modifiant le Règlement sur les conditions de formation des personnes autres que des travailleurs sociaux pour l’exercice d’activités professionnelles pouvant être exercées par les travailleurs sociaux, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec puis soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (12 décembre 2020).

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Sujets : Ordre professionnel ou association professionnelle

SAVIEZ-VOUS qu’il existe une différence entre un ordre professionnel et une association professionnelle? Le Québec compte 46 ordres professionnels qui veillent à la protection du public.

Leur principal rôle : s'assurer, dans le domaine qui leur est propre, que les professionnels offrent des services répondant aux normes de qualité et d’intégrité de la profession. Pour remplir l'important mandat qui leur est confié par la loi, chaque ordre professionnel possède un certain nombre de pouvoirs qui constituent autant de garanties pour la protection du public et qui assurent la qualité des services professionnels. Une association professionnelle, quant à elle, a pour rôle de promouvoir les intérêts socioéconomiques et le bien-être de ses membres.

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800, place D'Youville, 10e étage Québec (Québec) G1R 5Z3

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