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Rapport annuel de gestion 2015-2016

19 octobre 2016

Le rapport annuel de gestion 2015-2016 de l’Office des professions du Québec a été déposé le 19 octobre 2016 à l’Assemblée nationale par la ministre de la Justice et ministre responsable de l’application des lois professionnelles, Me Stéphanie Vallée.

Ce rapport, conforme aux standards sur l’accessibilité d’un document téléchargeable, inclut le rapport annuel des activités du Commissaire aux plaintes concernant les mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles, présenté à l’Office des professions, ainsi que celui du Bureau des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels.

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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels?

Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession.

Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

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