Aller au menu principal

Mise en oeuvre de la Loi 11

26 septembre 2017

 Le 18 septembre 2017, l'Office des professions du Québec a tenu une rencontre d'information avec les représentants des 46 ordres professionnels et du Conseil interprofessionnel du Québec concernant la mise en œuvre de la Loi modifiant diverses lois concernant principalement l'admission aux professions et la gouvernance du système professionnel (2017, chapitre 11).

Ajouter aux favorisPublier sur twitterpartager sur del.icio.usAjouter aux favoris sur google.comPartager sur facebook.com

Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels?

Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession.

Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

NOUS JOINDRE

800, place D'Youville, 10e étage

Québec (Québec) G1R 5Z3

Gouvernement du Québec, 2017
© Gouvernement du Québec, 2017