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Mise à jour - Guide d’analyse préliminaire des demandes d’encadrement professionnel - Critères et processus

Le présent   guide (419 Ko) est un complément d’information au document   La mise en place d’un ordre professionnel (215 Ko).

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Sujet : Profession au sens du Code des professions

SAVIEZ-VOUS que les mots « professions » et « professionnels » que vous trouverez en naviguant sur ce site visent uniquement les 54 professions régies par le Code des professions (la loi-cadre) et les membres des 46 ordres professionnels? Les membres des ordres professionnels ont tous un titre réservé. Certains détiennent, en plus, des actes ou des activités qui leur sont réservés en exclusivité ou en partage avec d’autres professions.

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