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Entrée en vigueur du Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel

13 septembre 2018

La Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel a introduit au Code des professions de nouvelles dispositions notamment en matière d’éthique et de déontologie pour les administrateurs d’un ordre professionnel.

 

Ce Règlement permet de s’assurer que des normes d’éthique et de déontologie s’appliquent de manière uniforme et cohérente au sein des conseils d’administration des ordres professionnels, de fixer un mécanisme de contrôle et de sanction en cas de contravention aux normes et de donner une assise juridique aux règles éthiques et déontologiques dont se doteront les ordres professionnels.

 

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Sujet : Formation continue

SAVIEZ-VOUS que plusieurs ordres professionnels imposent une formation continue obligatoire à leurs membres, par le biais d’une réglementation?

Cette réglementation est justifiée par l’évolution rapide et constante des connaissances nécessaires pour l’exercice d’une profession.

Les activités de formation continue obligatoire ont pour but de permettre aux membres d’acquérir, de maintenir, de mettre à jour, d’améliorer et d’approfondir les connaissances, les habiletés et les attitudes liées à l’exercice de leurs activités professionnelles.

Le maintien des compétences et la mise à jour des connaissances contribuent directement au volet prévention de la mission de protection du public confiée aux ordres professionnels dont un des rôles et responsabilités est de contrôler la compétence de ses membres.

En date du 1er mai 2012, la moitié des ordres professionnels ont adopté un règlement sur la formation continue obligatoire.

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