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Création du Bureau des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels

La ministre de la Justice annonce la création du Bureau des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels QUÉBEC, le 8 juill. 2015 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et ministre responsable de l'application des lois professionnelles, Mme Stéphanie Vallée, est heureuse d'annoncer la création du Bureau des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels ainsi que la nomination de sa présidente en chef, Me Marie-Josée CorriveauCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre, et de son président en chef adjoint, MeDaniel LordCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre. Ces nominations font suite à une sélection rigoureuse, par un comité indépendant, parmi des candidats avocats ayant cumulé au moins 10 années de pratique. « La mise en place d'un nouveau cadre de gestion des plaintes disciplinaires favorisera la réduction des délais de traitement et améliorera la cohérence des décisions. Notre gouvernement a pris les mesures requises afin de répondre aux signalements provenant du public et de certains ordres professionnels concernant des délais anormalement élevés dans certains cas. L'objectif est d'assurer une meilleure efficacité des mécanismes disciplinaires au sein des ordres professionnels en augmentant la rapidité du processus de traitement des plaintes », a déclaré la ministre Vallée. La présidente en chef du Bureau a également l'obligation de présenter annuellement à la ministre de la Justice un plan exposant ses objectifs de gestion pour assurer la qualité et la rapidité du traitement des plaintes et du processus décisionnel. Quant au président de l'Office des professions du Québec, M. Jean Paul Dutrisac, il souligne que les partenaires du système professionnel accueillent avec grande satisfaction la création de ce Bureau. « L'amélioration du processus disciplinaire a un impact direct sur la protection du public. Certains délais observés portaient atteinte à une saine administration de la justice disciplinaire et ébranlaient la confiance du public envers le système professionnel. Le fait que les présidents exercent leur charge à temps plein aura un impact positif direct sur le processus disciplinaire et sa durée. » Les autres membres qui composeront le Bureau des présidents entreront en fonction prochainement, de sorte que le Bureau sera pleinement fonctionnel dès l'automne 2015. Rappelons qu'un conseil de discipline est formé au sein de chacun des 45 ordres professionnels. Il est composé de trois membres, dont un président nommé par le gouvernement et deux membres de l'ordre professionnel. Les conseils de discipline sont régis par le Code des professions et font partie des mécanismes disciplinaires assurant la protection du public.   Communiqué aux fins d'impression (91 Ko)
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Sujets : Ordre professionnel ou association professionnelle

SAVIEZ-VOUS qu’il existe une différence entre un ordre professionnel et une association professionnelle? Le Québec compte 46 ordres professionnels qui veillent à la protection du public.

Leur principal rôle : s'assurer, dans le domaine qui leur est propre, que les professionnels offrent des services répondant aux normes de qualité et d’intégrité de la profession. Pour remplir l'important mandat qui leur est confié par la loi, chaque ordre professionnel possède un certain nombre de pouvoirs qui constituent autant de garanties pour la protection du public et qui assurent la qualité des services professionnels. Une association professionnelle, quant à elle, a pour rôle de promouvoir les intérêts socioéconomiques et le bien-être de ses membres.

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