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Encadrement de la pratique de l'ostéopathie

10 novembre 2017

À l’automne 2014, l’Office a sollicité la collaboration des associations d’ostéopathes qui lui étaient connues, afin de mettre en place un groupe de travail qui entamerait les démarches nécessaires pour concrétiser l’encadrement de la pratique de l’ostéopathie.

Le groupe de travail, qui a débuté ses travaux en février 2015 et qui a tenu, à ce jour, vingt-quatre rencontres, a lancé, le 2 novembre 2017, une consultation auprès du milieu ostéopathique sur le résultat de ses travaux. Cette consultation, actuellement en cours, est effectuée en collaboration avec l’Office des professions du Québec. D’autres consultations pourraient être conduites par la suite, notamment auprès des ordres professionnels concernés.

Rappelons que la ministre de la Justice, Mme Stéphanie Vallée, avait adressé en août 2017 une lettre à la communauté ostéopathique pour annoncer le mandat qu’elle avait confié à l’Office de lui soumettre prochainement une proposition ayant pour effet de statuer, entre autres, sur la formation à acquérir pour la pratique compétente de l’ostéopathie, d’établir les conditions d’exercice sécuritaire pour le public et d’écarter ou d’éliminer les pratiques non conformes au moyen d’un cadre législatif approprié. Elle sollicitait également l’ouverture et la collaboration de la communauté ostéopathique dans le contexte des travaux menés par le groupe de travail sur l’encadrement de l’ostéopathie et de la consultation à venir.

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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels?

Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession.

Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

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