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Arrivée de nouvelles autorités à l'Office des professions du Québec

Le Conseil des ministres a procédé à la nomination, le 13 décembre 2017, de la docteure Diane Legault et de monsieur Claude Leblond, respectivement présidente et vice-président de l’Office des professions du Québec.

Docteure Legault était directrice générale de la Fédération canadienne des organismes de réglementation dentaire lors de sa nomination. Docteure en médecine dentaire, madame Legault a entre autres été présidente du Conseil interprofessionnel du Québec, présidente de l’Ordre des dentistes du Québec et députée à l’Assemblée nationale du Québec.

Monsieur Leblond est travailleur social depuis 1978 et a été président de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec pendant plus de 16 ans.

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Sujets : Garanties contre la responsabilité et Fonds d'indemnisation

SAVIEZ-VOUS qu’il y a une nette distinction à faire entre la garantie contre la responsabilité professionnelle et le fonds d’indemnisation?

Le Code des professions (articles 60.7 et 62.2) prévoit que chaque ordre professionnel a l’obligation d’adopter un règlement pour exiger de ses membres de fournir et maintenir une garantie contre sa responsabilité en cas de faute commise dans l’exercice de ses activités professionnelles. Cette garantie prend généralement la forme d’une assurance de la responsabilité professionnelle.

À cet égard, l’Office des professions du Québec doit, tous les cinq ans, faire un rapport au gouvernement sur l’application des dispositions du Code relatives à la garantie contre la responsabilité qui doit être fournie par les membres d’un ordre.

Le fonds d’indemnisation, quant à lui, n’est pas obligatoire pour tous les professionnels, membres d’un ordre. Seuls les ordres professionnels dont les membres sont susceptibles de gérer ou détenir des sommes ou des biens pour le compte d’un client doivent, par règlement, constituer un fonds d’indemnisation (art. 89.1 du Code des professions).

Ce fonds est destiné à dédommager, en tout ou en partie, des personnes qui, à la suite de l’utilisation par un membre d’un ordre de sommes ou de biens à des fins autres que celles pour lesquelles une personne les lui avait remis.

Voici quelques exemples :

Chambre des notaires du QuébecCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre 
Barreau du QuébecCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (ordre professionnel des avocats)
Comptables professionnels agréés du Québec (CPA)

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