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Journée nationale de la justice administrative

Sixième édition

Le 9 mai 2017 se tiendra la 6e édition de la Journée nationale de la justice administrative dont l'objectif est de faire connaître la contribution des tribunaux administratifs dans le système de justice québécois.

Pour souligner cet évènement, un nouveau   dépliant descriptif (419 Ko) de la justice administrative au Québec est disponible.

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Sujet : Profession au sens du Code des professions

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