Aller au menu principal

Ordre des ingénieurs du Québec

Un accompagnement accru afin d'assurer une meilleure gouvernance de l'Ordre des ingénieurs du Québec

Le gouvernement du Québec a décrété la mise sous administration de l'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ), conformément à l'article 14.5 du Code des professions du Québec (chapitre C-26). Cette décision est basée sur les rapports et avis de l'Office des professions du Québec, qui suit de près l'évolution de la situation et qui accompagne l'Ordre depuis 2014.

« Afin de permettre à l'Ordre des ingénieurs de reprendre ses lettres de noblesse, le gouvernement est d'avis qu'il est préférable de lui désigner des administrateurs pour accompagner le conseil d'administration dans le redressement durable de la situation et de la gouvernance de l'Ordre », souligne la ministre responsable de l'application des lois professionnelles, Mme Stéphanie Vallée.

Rappelons qu'en vertu de l'article 23 de ce code, chaque ordre a pour principale fonction d'assurer la protection du public et que, à cette fin, il doit notamment contrôler l'exercice de la profession par ses membres. Or, dans le cadre de la surveillance effectuée par l'Office des professions du Québec, plusieurs lacunes ont été observées, tant dans la gouvernance que dans la régie interne de l'OIQ. L'Office estime que le fonctionnement efficace des activités de contrôle de l'exercice de la profession et la stabilité financière de l'OIQ sont affectés sérieusement, au point de remettre en cause la capacité de l'OIQ d'assumer sa mission première de protection du public.

La mise sous administration de l'OIQ signifie que les décisions de son conseil d'administration seront soumises à l'approbation des trois administrateurs suivants, qui ont été désignés par le gouvernement, soit M. Michel Pigeon (ingénieur), MJohanne Brodeur (avocate) et M. François Renauld (CPA). Ces trois administrateurs pourront aussi recommander au conseil d'administration d'adopter des résolutions afin que l'OIQ remplisse les devoirs qui lui sont imposés par le Code des professions. Les autres conditions et modalités de la mise sous administration de l'OIQ seront divulguées au moment de la publication du décret à la Gazette officielle.

« La nomination de ces trois administrateurs et l'élection de Mme Kathy Baig à titre de présidente de l'OIQ s'inscrivent en droite ligne avec la volonté gouvernementale de donner un souffle nouveau à l'Ordre », ajoute Mme Vallée.

Le système professionnel

Le système professionnel du Québec compte 46 ordres professionnels qui encadrent 54 professions et plus de 380 000 membres. La mission principale d'un ordre est de protéger le public, soit toutes les personnes qui utilisent des services professionnels dans les différents secteurs d'activité réglementés. Les ordres professionnels sont des organismes autogérés sous la garde d'un organisme de surveillance, l'Office des professions du Québec. Le système professionnel québécois a été créé en 1973 par une loi-cadre, le Code des professions du Québec, afin d'assurer la protection du public en matière de services professionnels. L'ensemble du système professionnel est autofinancé par les cotisations des membres des ordres professionnels. Quant à l'Office des professions, c'est un organisme gouvernemental extrabudgétaire dont le budget est financé par une cotisation supplémentaire des membres des ordres professionnels

 

SOURCE : Cabinet de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec

Relations avec les médias : Stéphan Boivin, Office des professions du Québec, 418 643-6912, poste 273

Ajouter aux favorisPublier sur twitterpartager sur del.icio.usAjouter aux favoris sur google.comPartager sur facebook.com

Sujets : Garanties contre la responsabilité et Fonds d'indemnisation

SAVIEZ-VOUS qu’il y a une nette distinction à faire entre la garantie contre la responsabilité professionnelle et le fonds d’indemnisation?

Le Code des professions (articles 60.7 et 62.2) prévoit que chaque ordre professionnel a l’obligation d’adopter un règlement pour exiger de ses membres de fournir et maintenir une garantie contre sa responsabilité en cas de faute commise dans l’exercice de ses activités professionnelles. Cette garantie prend généralement la forme d’une assurance de la responsabilité professionnelle.

À cet égard, l’Office des professions du Québec doit, tous les cinq ans, faire un rapport au gouvernement sur l’application des dispositions du Code relatives à la garantie contre la responsabilité qui doit être fournie par les membres d’un ordre.

Le fonds d’indemnisation, quant à lui, n’est pas obligatoire pour tous les professionnels, membres d’un ordre. Seuls les ordres professionnels dont les membres sont susceptibles de gérer ou détenir des sommes ou des biens pour le compte d’un client doivent, par règlement, constituer un fonds d’indemnisation (art. 89.1 du Code des professions).

Ce fonds est destiné à dédommager, en tout ou en partie, des personnes qui, à la suite de l’utilisation par un membre d’un ordre de sommes ou de biens à des fins autres que celles pour lesquelles une personne les lui avait remis.

Voici quelques exemples :

Chambre des notaires du QuébecCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre 
Barreau du QuébecCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (ordre professionnel des avocats)
Comptables professionnels agréés du Québec (CPA)

NOUS JOINDRE

800, place D'Youville, 10e étage

Québec (Québec) G1R 5Z3

Gouvernement du Québec, 2019
© Gouvernement du Québec, 2019