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Ordre des ingénieurs du Québec

Un accompagnement accru afin d'assurer une meilleure gouvernance de l'Ordre des ingénieurs du Québec

Le gouvernement du Québec a décrété la mise sous administration de l'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ), conformément à l'article 14.5 du Code des professions du Québec (chapitre C-26). Cette décision est basée sur les rapports et avis de l'Office des professions du Québec, qui suit de près l'évolution de la situation et qui accompagne l'Ordre depuis 2014.

« Afin de permettre à l'Ordre des ingénieurs de reprendre ses lettres de noblesse, le gouvernement est d'avis qu'il est préférable de lui désigner des administrateurs pour accompagner le conseil d'administration dans le redressement durable de la situation et de la gouvernance de l'Ordre », souligne la ministre responsable de l'application des lois professionnelles, Mme Stéphanie Vallée.

Rappelons qu'en vertu de l'article 23 de ce code, chaque ordre a pour principale fonction d'assurer la protection du public et que, à cette fin, il doit notamment contrôler l'exercice de la profession par ses membres. Or, dans le cadre de la surveillance effectuée par l'Office des professions du Québec, plusieurs lacunes ont été observées, tant dans la gouvernance que dans la régie interne de l'OIQ. L'Office estime que le fonctionnement efficace des activités de contrôle de l'exercice de la profession et la stabilité financière de l'OIQ sont affectés sérieusement, au point de remettre en cause la capacité de l'OIQ d'assumer sa mission première de protection du public.

La mise sous administration de l'OIQ signifie que les décisions de son conseil d'administration seront soumises à l'approbation des trois administrateurs suivants, qui ont été désignés par le gouvernement, soit M. Michel Pigeon (ingénieur), MJohanne Brodeur (avocate) et M. François Renauld (CPA). Ces trois administrateurs pourront aussi recommander au conseil d'administration d'adopter des résolutions afin que l'OIQ remplisse les devoirs qui lui sont imposés par le Code des professions. Les autres conditions et modalités de la mise sous administration de l'OIQ seront divulguées au moment de la publication du décret à la Gazette officielle.

« La nomination de ces trois administrateurs et l'élection de Mme Kathy Baig à titre de présidente de l'OIQ s'inscrivent en droite ligne avec la volonté gouvernementale de donner un souffle nouveau à l'Ordre », ajoute Mme Vallée.

Le système professionnel

Le système professionnel du Québec compte 46 ordres professionnels qui encadrent 54 professions et plus de 380 000 membres. La mission principale d'un ordre est de protéger le public, soit toutes les personnes qui utilisent des services professionnels dans les différents secteurs d'activité réglementés. Les ordres professionnels sont des organismes autogérés sous la garde d'un organisme de surveillance, l'Office des professions du Québec. Le système professionnel québécois a été créé en 1973 par une loi-cadre, le Code des professions du Québec, afin d'assurer la protection du public en matière de services professionnels. L'ensemble du système professionnel est autofinancé par les cotisations des membres des ordres professionnels. Quant à l'Office des professions, c'est un organisme gouvernemental extrabudgétaire dont le budget est financé par une cotisation supplémentaire des membres des ordres professionnels

 

SOURCE : Cabinet de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec

Relations avec les médias : Stéphan Boivin, Office des professions du Québec, 418 643-6912, poste 273

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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels?

Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession.

Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

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