Aller au menu principal

Encadrement de la pratique de l'ostéopathie

À l’automne 2014, l’Office sollicitait la collaboration des associations d’ostéopathes qui lui étaient connues, afin d’assurer la mise en place du groupe de travail qui entamerait les démarches nécessaires pour concrétiser l’encadrement de la pratique de l’ostéopathie.

Le groupe de travail a débuté ses travaux en février 2015 et a tenu, à ce jour, treize rencontres. Les travaux se poursuivront au cours des prochains mois.

Rappelons que cette démarche s’inscrit dans la continuité des actions entreprises par l’Office depuis 2008 à l’égard de l’encadrement de cette pratique, à savoir :

  • la constitution d’un comité d’experts, à qui il confiait le mandat de définir l’ostéopathie au sens du système professionnel québécois;
  • la constitution d’un comité consultatif, composé de membres des ordres professionnels concernés, ayant pour mandat d’identifier les impacts des recommandations du comité d’experts sur le système professionnel et de bonifier ces recommandations le cas échéant;
  • la réalisation des travaux d’analyse et des échanges devant permettre de déterminer le mode d’encadrement à privilégier;
  • la réalisation d’une étude auprès des écoles et des associations d‘ostéopathes en vue de déterminer les acquis de la communauté ostéopathique du Québec.

Enfin, le public est invité à ne pas présumer des recommandations que l’Office pourrait faire au gouvernement, à l’égard de l’encadrement de la pratique de l’ostéopathie, sur la base des recommandations issues du Rapport du Comité d’experts sur l’encadrement professionnel de l’ostéopathie, produit en 2011.

Ajouter aux favorisPublier sur twitterpartager sur del.icio.usAjouter aux favoris sur google.comPartager sur facebook.com

Sujets : Garanties contre la responsabilité et Fonds d'indemnisation

SAVIEZ-VOUS qu’il y a une nette distinction à faire entre la garantie contre la responsabilité professionnelle et le fonds d’indemnisation?

Le Code des professions (articles 60.7 et 62.2) prévoit que chaque ordre professionnel a l’obligation d’adopter un règlement pour exiger de ses membres de fournir et maintenir une garantie contre sa responsabilité en cas de faute commise dans l’exercice de ses activités professionnelles. Cette garantie prend généralement la forme d’une assurance de la responsabilité professionnelle.

À cet égard, l’Office des professions du Québec doit, tous les cinq ans, faire un rapport au gouvernement sur l’application des dispositions du Code relatives à la garantie contre la responsabilité qui doit être fournie par les membres d’un ordre.

Le fonds d’indemnisation, quant à lui, n’est pas obligatoire pour tous les professionnels, membres d’un ordre. Seuls les ordres professionnels dont les membres sont susceptibles de gérer ou détenir des sommes ou des biens pour le compte d’un client doivent, par règlement, constituer un fonds d’indemnisation (art. 89.1 du Code des professions).

Ce fonds est destiné à dédommager, en tout ou en partie, des personnes qui, à la suite de l’utilisation par un membre d’un ordre de sommes ou de biens à des fins autres que celles pour lesquelles une personne les lui avait remis.

Voici quelques exemples :

Chambre des notaires du QuébecCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre 
Barreau du QuébecCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (ordre professionnel des avocats)
Comptables professionnels agréés du Québec (CPA)

NOUS JOINDRE

800, place D'Youville, 10e étage

Québec (Québec) G1R 5Z3

Gouvernement du Québec, 2019
© Gouvernement du Québec, 2019