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Nomination de cinq nouveaux présidents de conseil de discipline

La ministre de la Justice et responsable de l'application des lois professionnelles annonce la nomination de cinq nouveaux présidents de conseil de discipline.

QUÉBEC, le 19 août 2015 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et responsable de l'application des lois professionnelles, Mme Stéphanie Vallée, est heureuse d'annoncer la nomination de cinq nouveaux présidents de conseil de discipline au Bureau des présidents de conseils de discipline créé en juillet 2015. Il s'agit de :

« La création du Bureau des présidents de conseils de discipline au sein de l'Office des professions du Québec assure une meilleure efficacité des mécanismes disciplinaires et améliore la célérité du processus de traitement des plaintes. Depuis juillet 2015, toutes les nouvelles plaintes sont entendues par les conseils de discipline présidés par les membres du nouveau Bureau, en plus des quelque 300 plaintes dont l'audition n'avait pas encore débuté avant la création de ce Bureau », a indiqué la ministre. 

L'équipe du Bureau est maintenant composée de dix présidents, incluant une présidente en chef et un président en chef adjoint, exerçant leur charge à temps plein. Ces nominations font suite à une sélection rigoureuse parmi des candidats ayant au moins dix ans de pratique juridique.

Rappelons que la Loi modifiant le Code des professions en matière de justice disciplinaireCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre prévoit que le Bureau, qui est constitué au sein de l'Office des professions du Québec, est composé d'au plus 20 présidents de conseil de discipline qui exerceront leur fonction à temps plein, dont un président en chef et un président en chef adjoint. La présidente en chef du Bureau a l'obligation de présenter annuellement à la ministre de la Justice un plan exposant ses objectifs de gestion pour assurer la qualité et la rapidité du traitement des plaintes et du processus décisionnel.

Un conseil de discipline est formé dans chacun des 46 ordres professionnels. Il est composé de trois membres, soit un président nommé par le gouvernement et deux membres de l'ordre professionnel. Les conseils de discipline sont régis par le Code des professions et font partie des mécanismes disciplinaires assurant la protection du public.

  Communiqué aux fins d'impression (86 Ko)

 

 

 

 

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Sujets : Ordre professionnel ou association professionnelle

SAVIEZ-VOUS qu’il existe une différence entre un ordre professionnel et une association professionnelle?

Le Québec compte 46 ordres professionnels qui veillent à la protection du public.

Leur principal rôle : s'assurer, dans le domaine qui leur est propre, que les professionnels offrent des services répondant aux normes de qualité et d’intégrité de la profession. Pour remplir l'important mandat qui leur est confié par la loi, chaque ordre professionnel possède un certain nombre de pouvoirs qui constituent autant de garanties pour la protection du public et qui assurent la qualité des services professionnels.

Une association professionnelle, quant à elle, a pour rôle de promouvoir les intérêts socioéconomiques et le bien-être de ses membres.

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