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Criminologues : Création d'un nouvel ordre professionnel au Québec

La ministre de la Justice, Procureure générale du Québec et ministre responsable de l'application des lois professionnelles, Mme Stéphanie Vallée, est heureuse d'annoncer la création de l'Ordre professionnel des criminologues du Québec.

QUÉBEC, le 22 juill. 2015 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice, Procureure générale du Québec et ministre responsable de l'application des lois professionnelles, Mme Stéphanie Vallée, est heureuse d'annoncer la création de l'Ordre professionnel des criminologues du Québec.

« Ce nouvel ordre assurera aux Québécois et aux Québécoises qui reçoivent les services de criminologues de bénéficier des garanties de compétence, d'intégrité et de responsabilité professionnelle qu'offre le système professionnel. Dorénavant, seuls les membres de l'Ordre professionnel des criminologues du Québec pourront exercer les activités qui leur sont réservées et utiliser le titre de « criminologue » qui leur est réservé par lettres patentes délivrées par le gouvernement », a déclaré la ministre Vallée.

Pour le président de l'Office des professions du Québec, M. Jean Paul Dutrisac, l'encadrement professionnel des criminologues est un gain important pour la protection du public. « La constitution de l'Ordre professionnel des criminologues oblige ses membres à se soumettre aux exigences de formation initiale et continue, à des règles déontologiques, à l'inspection professionnelle ainsi qu'aux mécanismes disciplinaires assurant la protection du public. »

Globalement, les criminologues peuvent évaluer les facteurs criminogènes et le comportement délictueux d'une personne ainsi que les effets d'un acte criminel sur la victime; déterminer un plan d'intervention et en assurer la mise en œuvre; et soutenir et rétablir les capacités sociales de la personne contrevenante et de la victime. De plus, en vue d'assurer la protection du public, le gouvernement a réservé aux seuls membres de l'Ordre certaines activités professionnelles à haut risque de préjudice pour le public, relativement au champ d'exercice professionnel.

Le système professionnel du Québec compte maintenant 46 ordres professionnels qui encadrent 54 professions et 378 000 membres. La mission principale d'un ordre est de protéger le public, soit toutes les personnes qui utilisent des services professionnels dans les différentes sphères d'activité réglementées.

CommuniquéCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre de l'Ordre professionnel des criminologues du Québec

  Communiqué de la ministre (145 Ko) (aux fins d'impression)

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Sujets : Garanties contre la responsabilité et Fonds d'indemnisation

SAVIEZ-VOUS qu’il y a une nette distinction à faire entre la garantie contre la responsabilité professionnelle et le fonds d’indemnisation?

Le Code des professions (articles 60.7 et 62.2) prévoit que chaque ordre professionnel a l’obligation d’adopter un règlement pour exiger de ses membres de fournir et maintenir une garantie contre sa responsabilité en cas de faute commise dans l’exercice de ses activités professionnelles. Cette garantie prend généralement la forme d’une assurance de la responsabilité professionnelle.

À cet égard, l’Office des professions du Québec doit, tous les cinq ans, faire un rapport au gouvernement sur l’application des dispositions du Code relatives à la garantie contre la responsabilité qui doit être fournie par les membres d’un ordre.

Le fonds d’indemnisation, quant à lui, n’est pas obligatoire pour tous les professionnels, membres d’un ordre. Seuls les ordres professionnels dont les membres sont susceptibles de gérer ou détenir des sommes ou des biens pour le compte d’un client doivent, par règlement, constituer un fonds d’indemnisation (art. 89.1 du Code des professions).

Ce fonds est destiné à dédommager, en tout ou en partie, des personnes qui, à la suite de l’utilisation par un membre d’un ordre de sommes ou de biens à des fins autres que celles pour lesquelles une personne les lui avait remis.

Voici quelques exemples :

Chambre des notaires du QuébecCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre 
Barreau du QuébecCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (ordre professionnel des avocats)
Comptables professionnels agréés du Québec (CPA)

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