Aller au menu principal

Nomination de trois nouveaux présidents de conseil de discipline

La ministre de la Justice et responsable de l'application des lois professionnelles annonce la nomination de trois nouveaux présidents de conseil de discipline.

QUÉBEC, le 15 juill. 2015 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et responsable de l'application des lois professionnelles, Mme Stéphanie Vallée, est fière d'annoncer la nomination de trois nouveaux présidents de conseil de discipline au Bureau des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels. Il s'agit de Me Guy GiguèreCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre, Me Lyne LavergneCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre et Me Pierre R. SicotteCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre. Ces nominations s'ajoutent à la nomination, le 7 juillet dernier, de la présidente en chef et du président en chef adjoint.

« L'arrivée en poste des trois nouveaux présidents permet de consolider la mise en place du Bureau et toute nouvelle plainte sera désormais entendue par un conseil de discipline présidé par un des membres de ce bureau », a indiqué la ministre. Par ailleurs, Mme Vallée tient à souligner que les présidents des conseils de discipline, ainsi que les autres membres qui composent les conseils de discipline, devront respecter le code de déontologie qui leur sera applicable. De plus, des règles de preuve et de pratique applicables à la conduite des plaintes soumises aux conseils de discipline seront en vigueur une fois approuvées par le gouvernement.

Rappelons que la Loi modifiant le Code des professions en matière de justice disciplinaire prévoit que le Bureau, qui est constitué au sein de l'Office des professions du Québec, est composé d'au plus 20 présidents de conseil de discipline qui exerceront leur fonction à temps plein, dont un président en chef et un président en chef adjoint. La présidente en chef du Bureau a l'obligation de présenter annuellement à la ministre de la Justice un plan exposant ses objectifs de gestion pour assurer la qualité et la rapidité du traitement des plaintes et du processus décisionnel.

Un conseil de discipline est formé au sein de chacun des 45 ordres professionnels. Il est composé de trois membres, dont un président nommé par le gouvernement et deux membres de l'ordre professionnel. Les conseils de discipline sont régis par le Code des professions et font partie des mécanismes disciplinaires assurant la protection du public.

  Communiqué aux fins d'impression (91 Ko)

Ajouter aux favorisPublier sur twitterpartager sur del.icio.usAjouter aux favoris sur google.comPartager sur facebook.com

Sujet : Formation continue

SAVIEZ-VOUS que plusieurs ordres professionnels imposent une formation continue obligatoire à leurs membres, par le biais d’une réglementation?

Cette réglementation est justifiée par l’évolution rapide et constante des connaissances nécessaires pour l’exercice d’une profession.

Les activités de formation continue obligatoire ont pour but de permettre aux membres d’acquérir, de maintenir, de mettre à jour, d’améliorer et d’approfondir les connaissances, les habiletés et les attitudes liées à l’exercice de leurs activités professionnelles.

Le maintien des compétences et la mise à jour des connaissances contribuent directement au volet prévention de la mission de protection du public confiée aux ordres professionnels dont un des rôles et responsabilités est de contrôler la compétence de ses membres.

En date du 1er mai 2012, la moitié des ordres professionnels ont adopté un règlement sur la formation continue obligatoire.

NOUS JOINDRE

800, place D'Youville, 10e étage

Québec (Québec) G1R 5Z3

Gouvernement du Québec, 2020
© Gouvernement du Québec, 2020