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Nomination de trois nouveaux présidents de conseil de discipline

La ministre de la Justice et responsable de l'application des lois professionnelles annonce la nomination de trois nouveaux présidents de conseil de discipline.
QUÉBEC, le 15 juill. 2015 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et responsable de l'application des lois professionnelles, Mme Stéphanie Vallée, est fière d'annoncer la nomination de trois nouveaux présidents de conseil de discipline au Bureau des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels. Il s'agit de Me Guy GiguèreCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre, Me Lyne LavergneCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre et Me Pierre R. SicotteCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre. Ces nominations s'ajoutent à la nomination, le 7 juillet dernier, de la présidente en chef et du président en chef adjoint. « L'arrivée en poste des trois nouveaux présidents permet de consolider la mise en place du Bureau et toute nouvelle plainte sera désormais entendue par un conseil de discipline présidé par un des membres de ce bureau », a indiqué la ministre. Par ailleurs, Mme Vallée tient à souligner que les présidents des conseils de discipline, ainsi que les autres membres qui composent les conseils de discipline, devront respecter le code de déontologie qui leur sera applicable. De plus, des règles de preuve et de pratique applicables à la conduite des plaintes soumises aux conseils de discipline seront en vigueur une fois approuvées par le gouvernement. Rappelons que la Loi modifiant le Code des professions en matière de justice disciplinaire prévoit que le Bureau, qui est constitué au sein de l'Office des professions du Québec, est composé d'au plus 20 présidents de conseil de discipline qui exerceront leur fonction à temps plein, dont un président en chef et un président en chef adjoint. La présidente en chef du Bureau a l'obligation de présenter annuellement à la ministre de la Justice un plan exposant ses objectifs de gestion pour assurer la qualité et la rapidité du traitement des plaintes et du processus décisionnel. Un conseil de discipline est formé au sein de chacun des 45 ordres professionnels. Il est composé de trois membres, dont un président nommé par le gouvernement et deux membres de l'ordre professionnel. Les conseils de discipline sont régis par le Code des professions et font partie des mécanismes disciplinaires assurant la protection du public.   Communiqué aux fins d'impression (91 Ko)
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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels? Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession. Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

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