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Création du Bureau des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels

La ministre de la Justice annonce la création du Bureau des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels

QUÉBEC, le 8 juill. 2015 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et ministre responsable de l'application des lois professionnelles, Mme Stéphanie Vallée, est heureuse d'annoncer la création du Bureau des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels ainsi que la nomination de sa présidente en chef, Me Marie-Josée CorriveauCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre, et de son président en chef adjoint, MeDaniel LordCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre. Ces nominations font suite à une sélection rigoureuse, par un comité indépendant, parmi des candidats avocats ayant cumulé au moins 10 années de pratique.

« La mise en place d'un nouveau cadre de gestion des plaintes disciplinaires favorisera la réduction des délais de traitement et améliorera la cohérence des décisions. Notre gouvernement a pris les mesures requises afin de répondre aux signalements provenant du public et de certains ordres professionnels concernant des délais anormalement élevés dans certains cas. L'objectif est d'assurer une meilleure efficacité des mécanismes disciplinaires au sein des ordres professionnels en augmentant la rapidité du processus de traitement des plaintes », a déclaré la ministre Vallée.

La présidente en chef du Bureau a également l'obligation de présenter annuellement à la ministre de la Justice un plan exposant ses objectifs de gestion pour assurer la qualité et la rapidité du traitement des plaintes et du processus décisionnel.

Quant au président de l'Office des professions du Québec, M. Jean Paul Dutrisac, il souligne que les partenaires du système professionnel accueillent avec grande satisfaction la création de ce Bureau. « L'amélioration du processus disciplinaire a un impact direct sur la protection du public. Certains délais observés portaient atteinte à une saine administration de la justice disciplinaire et ébranlaient la confiance du public envers le système professionnel. Le fait que les présidents exercent leur charge à temps plein aura un impact positif direct sur le processus disciplinaire et sa durée. »

Les autres membres qui composeront le Bureau des présidents entreront en fonction prochainement, de sorte que le Bureau sera pleinement fonctionnel dès l'automne 2015.

Rappelons qu'un conseil de discipline est formé au sein de chacun des 45 ordres professionnels. Il est composé de trois membres, dont un président nommé par le gouvernement et deux membres de l'ordre professionnel. Les conseils de discipline sont régis par le Code des professions et font partie des mécanismes disciplinaires assurant la protection du public.

  Communiqué aux fins d'impression (91 Ko)

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Sujet : Formation continue

SAVIEZ-VOUS que plusieurs ordres professionnels imposent une formation continue obligatoire à leurs membres, par le biais d’une réglementation?

Cette réglementation est justifiée par l’évolution rapide et constante des connaissances nécessaires pour l’exercice d’une profession.

Les activités de formation continue obligatoire ont pour but de permettre aux membres d’acquérir, de maintenir, de mettre à jour, d’améliorer et d’approfondir les connaissances, les habiletés et les attitudes liées à l’exercice de leurs activités professionnelles.

Le maintien des compétences et la mise à jour des connaissances contribuent directement au volet prévention de la mission de protection du public confiée aux ordres professionnels dont un des rôles et responsabilités est de contrôler la compétence de ses membres.

En date du 1er mai 2012, la moitié des ordres professionnels ont adopté un règlement sur la formation continue obligatoire.

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