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Ordre professionnel des criminologues du Québec

Projet de lettres patentes

La ministre de la Justice donne avis, par les présentes, conformément au deuxième alinéa de l’article 27 du Code des professions (chapitre C-26), que le projet de lettres patentesCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre constituant l’Ordre professionnel des criminologues du Québec, sera considéré par le gouvernement à l’expiration d’un délai de 60 jours à compter de la présente publication.

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Sujet : Profession au sens du Code des professions

SAVIEZ-VOUS que les mots « professions » et « professionnels » que vous trouverez en naviguant sur ce site visent uniquement les 54 professions régies par le Code des professions (la loi-cadre) et les membres des 46 ordres professionnels?

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