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5e édition de la Journée nationale de la justice administrative

Le nouveau visage de la justice administrative

Le 9 mai 2016 se tiendra la 5e édition de la Journée nationale de la justice administrative. Plusieurs activités sont offertes afin de faire connaître le rôle essentiel des 16 tribunaux administratifs, qui sont, pour une majorité de citoyens, leur première et principale rencontre avec la justice. C’est également l’occasion de souligner plusieurs changements récents, qui offrent un nouveau visage de la justice administrative.

Vers un nouveau visage de la justice administrative : quelques nouvelles récentes

Depuis cinq ans, plusieurs changements de noms et fusions importantes ont eu lieu, mais la plus importante est celle, récente, de la Commission des lésions professionnelles et la Commission des relations du travail, devenues le Tribunal administratif du travail (TAT).

Notons aussi la signature d’un protocole de coopération avec l’Université de Sherbrooke, qui permet aux étudiants de faire leur stage dans des tribunaux administratifs, en plus de profiter de la présence de juges administratifs en classe et d’une expertise en recherche sur la justice administrative. Cette entente s’ajoute aux trois autres protocoles de coopération signés avec l’Université Laval, l’Université de Montréal, et l’Université du Québec à Montréal en 2013.

Création du Bureau des présidents de conseils de discipline des ordres professionnels

De plus, en juillet 2015, le gouvernement a mis en place un nouveau cadre de gestion des plaintes disciplinaires au sein du système professionnel par la création du Bureau des présidents de conseils de discipline. Le Bureau permet notamment d’assurer une meilleure efficacité des mécanismes disciplinaires au sein des ordres professionnels en augmentant la rapidité du processus de traitement des plaintes et en améliorant la cohérence des décisions dans le processus judiciaire du système professionnel.

Les tribunaux administratifs au Québec : une justice accessible et humaine

Les tribunaux administratifs gèrent les conflits entre les citoyens et l’État et favorisent une justice accessible, souple, qui priorise les modes de prévention et de règlement des différends tels que la médiation ou la conciliation.

Il y a 440 juges administratifs qui traitent, chaque année, plus de 140 000 dossiers touchant une multitude de domaines dont ils sont experts par exemple le droit du travail, l’accès à l’information, le logement, etc. Ils ont des règles de procédure plus souples et un devoir d’assistance auprès des personnes non représentées.

En plus d’être une occasion de se faire connaître auprès des citoyens, la Journée nationale de la justice administrative permet à ces tribunaux de rassembler leurs membres autour de plusieurs conférences et formations afin de toujours améliorer la qualité de la justice administrative de qualité au Québec.

Pour prendre connaissance de ces activités, visitez le site Web de la Conférence des juges administratifs du Québec.

Liste des tribunaux administratifs :

Pour en savoir plus sur le rôle et la mission de chacun des tribunaux, nous vous invitons à consulter leur site Web.


À propos du Comité de la Journée nationale de la justice administrative
Le comité de la Journée nationale de la justice administrative est composé de membres de la Conférence des juges administratifs du Québec (CJAQ), de la Présidente du Regroupement des présidents administratifs du Québec, d’une représentante du Barreau du Québec, et de l’appui d’Éducaloi.


Contact :        Jocelyne Caron, Vice-présidente de la CJAQ

Courriel :         jocelyne.caron@racj.gouv.qc.ca

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Sujet : Formation continue

SAVIEZ-VOUS que plusieurs ordres professionnels imposent une formation continue obligatoire à leurs membres, par le biais d’une réglementation?

Cette réglementation est justifiée par l’évolution rapide et constante des connaissances nécessaires pour l’exercice d’une profession.

Les activités de formation continue obligatoire ont pour but de permettre aux membres d’acquérir, de maintenir, de mettre à jour, d’améliorer et d’approfondir les connaissances, les habiletés et les attitudes liées à l’exercice de leurs activités professionnelles.

Le maintien des compétences et la mise à jour des connaissances contribuent directement au volet prévention de la mission de protection du public confiée aux ordres professionnels dont un des rôles et responsabilités est de contrôler la compétence de ses membres.

En date du 1er mai 2012, la moitié des ordres professionnels ont adopté un règlement sur la formation continue obligatoire.

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