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Communiqués

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Fermeture des bureaux de l’Office à compter de midi le jeudi 7 juin 2018

Les bureaux de l’Office ainsi que les bureaux du gouvernement du Québec situés sur la colline parlementaire seront fermés à compter de midi le 7 juin ainsi que le vendredi 8 juin 2018. Cette mesure exceptionnelle est prise en raison des événements appréhendés à Québec en marge de la tenue du Sommet…
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Un code de déontologie modernisé pour les optométristes du Québec

Les membres de l’Ordre des optométristes du Québec seront désormais régis par un code de déontologie modernisé, adapté aux nouvelles réalités et aux conditions de pratique d’aujourd’hui. Ce code entrera en vigueur le 17 mai 2018. Communiqué
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Arrivée de nouvelles autorités à l'Office des professions du Québec

Le Conseil des ministres a procédé à la nomination, le 13 décembre 2017, de la docteure Diane Legault et de monsieur Claude Leblond, respectivement présidente et vice-président de l’Office des professions du Québec. Docteure Legault était directrice générale de la Fédération canadienne des…
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Encadrement de la pratique de l'ostéopathie

À l’automne 2014, l’Office a sollicité la collaboration des associations d’ostéopathes qui lui étaient connues, afin de mettre en place un groupe de travail qui entamerait les démarches nécessaires pour concrétiser l’encadrement de la pratique de l’ostéopathie. Le groupe de travail, qui a débuté…
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Mise en oeuvre de la Loi 11

Le 18 septembre 2017, l'Office des professions du Québec a tenu une rencontre d'information avec les représentants des 46 ordres professionnels et du Conseil interprofessionnel du Québec concernant la   mise en œuvre de la Loi  (3,18 Mo)modifiant diverses lois concernant principalement l'admission aux…
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Projet de loi n°98 adopté à l'unanimité

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, se réjouit de l’adoption aujourd’hui par l’Assemblée nationale du projet de loi n°98 : Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel.
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Encadrement de la pratique de l'ostéopathie

À l’automne 2014, l’Office sollicitait la collaboration des associations d’ostéopathes qui lui étaient connues, afin d’assurer la mise en place du groupe de travail qui entamerait les démarches nécessaires pour concrétiser l’encadrement de la pratique de l’ostéopathie. Le groupe de travail a débuté…
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Sujets : Garanties contre la responsabilité et Fonds d'indemnisation

SAVIEZ-VOUS qu’il y a une nette distinction à faire entre la garantie contre la responsabilité professionnelle et le fonds d’indemnisation?

Le Code des professions (articles 60.7 et 62.2) prévoit que chaque ordre professionnel a l’obligation d’adopter un règlement pour exiger de ses membres de fournir et maintenir une garantie contre sa responsabilité en cas de faute commise dans l’exercice de ses activités professionnelles. Cette garantie prend généralement la forme d’une assurance de la responsabilité professionnelle.

À cet égard, l’Office des professions du Québec doit, tous les cinq ans, faire un rapport au gouvernement sur l’application des dispositions du Code relatives à la garantie contre la responsabilité qui doit être fournie par les membres d’un ordre.

Le fonds d’indemnisation, quant à lui, n’est pas obligatoire pour tous les professionnels, membres d’un ordre. Seuls les ordres professionnels dont les membres sont susceptibles de gérer ou détenir des sommes ou des biens pour le compte d’un client doivent, par règlement, constituer un fonds d’indemnisation (art. 89.1 du Code des professions).

Ce fonds est destiné à dédommager, en tout ou en partie, des personnes qui, à la suite de l’utilisation par un membre d’un ordre de sommes ou de biens à des fins autres que celles pour lesquelles une personne les lui avait remis.

Voici quelques exemples :

Chambre des notaires du QuébecCe lien s 
Barreau du QuébecCe lien s (ordre professionnel des avocats)
Comptables professionnels agréés du Québec (CPA)

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800, place D'Youville, 10e étage Québec (Québec) G1R 5Z3

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