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Actualités

- Communiqués

L’Office des professions du Québec se voit confier une nouvelle responsabilité

En vertu du   règlement (171 Ko) entré en vigueur le 28 janvier 2012, l’Office des professions du Québec se voit confier le mandat de désigner des personnes qui participeront aux travaux des comités de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge...

- Communiqués

Communiqué - Projet de loi n° 21

  L'Office (26 Ko) poursuit le dialogue avec le milieu de l'éducation concernant l'évaluation des troubles d'apprentissage.

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L'Office des professions du Québec tient à rassurer la population

Les troubles d'apprentissage : des inquiétudes non fondées.

Le 26 novembre 2011, le quotidien Le Devoir publiait sous la signature de la journaliste Lisa-Marie Gervais un article intitulé «La dyslexie, une maladie mentale?».

  Le président de l'Office des professions réagit à ces propos (39 Ko), de même...

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Rapport annuel de gestion 2010-2011

Dépôt du rapport annuel de gestion 2010-2011 de l'Office des professions du Québec.

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La gestion de vos affaires par une autre personne

L'Autorité des marchés financiers du Québec a publié un guideCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ayant pour objectif de vous aider à choisir un professionnel et d’éviter les malentendus lorsque vient le temps de confier un mandat ou de donner une procuration. Il a également publié un modèle de procurationCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre accompagné d'une note...

- Communiqués

Le rôle de surveillance de l'Office des professions : un virage nécessaire

  Notes (118 Ko) pour l’allocution de Me Jean Paul Dutrisac, président de l’Office des professions du Québec, prononcée le 15 septembre 2011, au cours d’un déjeuner-conférence à l’occasion du 4e colloque des dirigeants des ordres professionnels organisé sous les auspices du Conseil interprofessionnel du Québec...

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Semaine des professionnels

La Semaine des professionnels, organisée par le Conseil interprofessionnel du QuébecCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre,  se déroulera du 11 au 14 octobre 2011 sous le thème de l'éthique et la déontologie professionnelles.

Le quotidien Le Devoir a publié, dans son édition des 8 et 9 octobre 2011, un   cahier spécial (4,37 Mo) consacré à la...

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Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines

  Communication (40 Ko) du 14 juin 2011 de l'Office concernant la mise en œuvre de la Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines.

- Communiqués

Les orientations gouvernementales en matière d'immigration

La ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, Mme Kathleen Weil, a déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale les orientations gouvernementales en matière d'immigration pour la période 2012-2015. Ces orientations seront soumises à une consultation publique dirigée par la Commission...

- Communiqués

Mise en place d'un ordre professionnel

  Document (268 Ko) d'information concernant la mise en place d'un ordre professionnel.

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Sujets : Garanties contre la responsabilité et Fonds d'indemnisation

SAVIEZ-VOUS qu’il y a une nette distinction à faire entre la garantie contre la responsabilité professionnelle et le fonds d’indemnisation?

Le Code des professions (articles 60.7 et 62.2) prévoit que chaque ordre professionnel a l’obligation d’adopter un règlement pour exiger de ses membres de fournir et maintenir une garantie contre sa responsabilité en cas de faute commise dans l’exercice de ses activités professionnelles. Cette garantie prend généralement la forme d’une assurance de la responsabilité professionnelle.

À cet égard, l’Office des professions du Québec doit, tous les cinq ans, faire un rapport au gouvernement sur l’application des dispositions du Code relatives à la garantie contre la responsabilité qui doit être fournie par les membres d’un ordre.

Le fonds d’indemnisation, quant à lui, n’est pas obligatoire pour tous les professionnels, membres d’un ordre. Seuls les ordres professionnels dont les membres sont susceptibles de gérer ou détenir des sommes ou des biens pour le compte d’un client doivent, par règlement, constituer un fonds d’indemnisation (art. 89.1 du Code des professions).

Ce fonds est destiné à dédommager, en tout ou en partie, des personnes qui, à la suite de l’utilisation par un membre d’un ordre de sommes ou de biens à des fins autres que celles pour lesquelles une personne les lui avait remis.

Voici quelques exemples :

Chambre des notaires du QuébecCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre 
Barreau du QuébecCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (ordre professionnel des avocats)
Comptables professionnels agréés du Québec (CPA)

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