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Actualités

- Communiqués

Une réforme « costaude » du Code des professions.

Dans son journal « Entracte » du 15 mars 2014, la Chambre des notaires du Québec publiait une   entrevue (393 Ko) réalisée avec le président de l’Office des professions du Québec, Me Jean Paul Dutrisac.

- Communiqués

Projet de loi n° 62 : Loi modifiant le Code des professions pour permettre une suspension ou une limitation provisoire immédiate des activités d’un professionnel

Le ministre de la Justice et ministre responsable de l’application des lois professionnelles, M. Bertrand St-Arnaud, a présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale le projet de loi n° 62 : Loi modifiant le Code des professions pour permettre une suspension ou une limitation provisoire immédiate des...

- Communiqués

5e édition de la Semaine des professionnels

Organisé par le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ), cet événement annuel se déroule du 15 au 18 octobre 2013 sous le thème « Imaginez le Québec de l'après-Commission Charbonneau ».

 

- Communiqués

La pratique des sexologues est maintenant encadrée par le système professionnel québécois

Le ministre de la Justice et ministre responsable de l'application des lois professionnelles, monsieur Bertrand St-Arnaud, est heureux d'annoncer la création de l'Ordre professionnel des sexologues du Québec.

- Communiqués

Projet de loi n° 17 – Loi modifiant le Code des professions en matière de justice disciplinaire

Projet de Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels.

- Communiqués

Projet de loi n° 41 – Loi modifiant la Loi sur la pharmacie

Communiqué du ministre de la Santé et des Services sociaux. Report de l'entrée en vigueur des nouvelles activités des pharmaciens.

- Communiqués

Projet de loi n° 41 – Loi modifiant la Loi sur la pharmacie

Le processus réglementaire menant à l’entrée en vigueur de la loi est maintenant terminé. Les règlements ont été publiés, le 26 juin 2013, dans la Gazette officielle du QuébecCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre. La date d’entrée en vigueur de la loi est le 3 septembre 2013.

- Communiqués

Projet de loi n° 17 – Loi modifiant le Code des professions en matière de justice disciplinaire

Adoption par l’Assemblée nationale du Projet de loi n°17Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre : Loi modifiant le Code des professions en matière de justice disciplinaire, sanctionné le 12 juin 2013.


13 février 2013

  Communiqué (22 Ko) du ministre de la Justice et ministre responsable de l’application des lois professionnelles, M. Bertrand...

- Communiqués

Projet de loi n° 49 – Loi modifiant diverses lois professionnelles et d'autres dispositions législatives dans le domaine des sciences appliquées.

Le ministre de la Justice et ministre responsable de l'application des lois professionnelles, monsieur Bertrand St-Arnaud, a présenté, le 12 juin 2013, à l'Assemblée nationale le projet de loi n° 49Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre - Loi modifiant diverses lois professionnelles et d'autres dispositions législatives dans le domaine...

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Sujets : Ordre professionnel ou association professionnelle

SAVIEZ-VOUS qu’il existe une différence entre un ordre professionnel et une association professionnelle?

Le Québec compte 46 ordres professionnels qui veillent à la protection du public.

Leur principal rôle : s'assurer, dans le domaine qui leur est propre, que les professionnels offrent des services répondant aux normes de qualité et d’intégrité de la profession. Pour remplir l'important mandat qui leur est confié par la loi, chaque ordre professionnel possède un certain nombre de pouvoirs qui constituent autant de garanties pour la protection du public et qui assurent la qualité des services professionnels.

Une association professionnelle, quant à elle, a pour rôle de promouvoir les intérêts socioéconomiques et le bien-être de ses membres.

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