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06 juin 2017 - Communiqués

Projet de loi n°98 adopté à l'unanimité

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, se réjouit de l’adoption aujourd’hui par l’Assemblée nationale du projet de loi n°98 : Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la...

11 janvier 2017 - Communiqués

Encadrement de la pratique de l'ostéopathie

À l’automne 2014, l’Office sollicitait la collaboration des associations d’ostéopathes qui lui étaient connues, afin d’assurer la mise en place du groupe de travail qui entamerait les démarches nécessaires pour concrétiser...

19 octobre 2016 - Communiqués

Rapport annuel de gestion 2015-2016

Le rapport annuel de gestion 2015-2016 de l’Office des professions du Québec a été déposé le 19 octobre 2016 à l’Assemblée nationale par la ministre de la Justice et ministre responsable de l’application des lois professionnelles,...

23 août 2016 - Communiqués

La réforme du Code des professions

Début des consultations particulières

06 juillet 2016 - Communiqués

Ordre des ingénieurs du Québec

Un accompagnement accru afin d'assurer une meilleure gouvernance de l'Ordre des ingénieurs du Québec

11 mai 2016 - Communiqués

Dépôt du projet de loi n°98 : Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel

La ministre Stéphanie Vallée veut renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des ordres professionnels.

05 mai 2016 - Communiqués

5e édition de la Journée nationale de la justice administrative

Le nouveau visage de la justice administrative

12 février 2016 - Communiqués

Encadrement de la pratique de la massothérapie

L’Office des professions a reçu en février 2015 le mandat d’analyser l’opportunité que le système professionnel encadre la pratique de la massothérapie.

Des travaux sont en cours à cette fin. Ce n’est qu’au terme de ceux-ci que...

11 novembre 2015 - Communiqués

Rapport annuel de gestion 2014-2015

Le rapport annuel de gestion 2014-2015 de l’Office des professions du Québec a été déposé le 10 novembre 2015 à l’Assemblée nationale par la ministre de la Justice et ministre responsable de l’application des lois...

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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels?

Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession.

Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

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800, place D'Youville, 10e étage

Québec (Québec) G1R 5Z3

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