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Responsable de l'accès

Si vous désirez accéder à de l’information ou à des documents qui ne sont pas disponibles dans notre site Web ou aux renseignements qui vous concernent et que possède l’Office des professions du Québec, vous pouvez en faire la demande auprès de la responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.

Me Patrick Nolin
Office des professions du Québec
Direction des affaires juridiques
800, place D’Youville, 10e étage
Québec (Québec)  G1R 5Z3
Téléphone : 418 643-6912
Ligne sans frais : 800 643-6912
Télécopieur : 418 643-0973
 Courriel

Obligations de la personne responsable de l'accès
La personne responsable de l'accès doit assurer l'accès aux documents de l'Office, dans la mesure où ils sont accessibles, et veiller à ce que les renseignements personnels ne soient divulgués qu'aux seules personnes autorisées par la loi.

La personne responsable de l'accès doit, avec diligence et au plus tard dans les 20 jours suivant la date de réception d'une demande, répondre à celle-ci en donnant accès au document ou au renseignement demandé ou encore, en expliquant les motifs qui font en sorte que le document ou le renseignement n'est pas accessible. En effet, des restrictions au droit d'accès peuvent être applicables.

Au besoin, une prolongation de dix jours supplémentaires peut être invoquée pour traiter une demande.

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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels? Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession. Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

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800, place D'Youville, 10e étage Québec (Québec) G1R 5Z3

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