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Documents visés par la Loi sur l'accès

La Loi sur l'accès s'applique à tous les documents détenus par l'Office, peu importe leur forme. L'Office n'a pas l'obligation, pour répondre à une demande, de créer un nouveau document, par exemple un rapport statistique ou un document synthèse.

Certains documents à caractère public sont accessibles sans restriction. Il n'est donc pas nécessaire d'invoquer la Loi sur l'accès pour les obtenir. C'est le cas par exemple des publications déjà diffusées.
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Sujets : Ordre professionnel ou association professionnelle

SAVIEZ-VOUS qu’il existe une différence entre un ordre professionnel et une association professionnelle? Le Québec compte 46 ordres professionnels qui veillent à la protection du public.

Leur principal rôle : s'assurer, dans le domaine qui leur est propre, que les professionnels offrent des services répondant aux normes de qualité et d’intégrité de la profession. Pour remplir l'important mandat qui leur est confié par la loi, chaque ordre professionnel possède un certain nombre de pouvoirs qui constituent autant de garanties pour la protection du public et qui assurent la qualité des services professionnels. Une association professionnelle, quant à elle, a pour rôle de promouvoir les intérêts socioéconomiques et le bien-être de ses membres.

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