Aller au menu principal
Vous êtes ici

Documents visés par la Loi sur l'accès

La Loi sur l'accès s'applique à tous les documents détenus par l'Office, peu importe leur forme. L'Office n'a pas l'obligation, pour répondre à une demande, de créer un nouveau document, par exemple un rapport statistique ou un document synthèse.

Certains documents à caractère public sont accessibles sans restriction. Il n'est donc pas nécessaire d'invoquer la Loi sur l'accès pour les obtenir. C'est le cas par exemple des publications déjà diffusées.
Publier sur twitterAjouter aux favoris sur google.comPartager sur facebook.com

Sujet : Profession au sens du Code des professions

SAVIEZ-VOUS que les mots « professions » et « professionnels » que vous trouverez en naviguant sur ce site visent uniquement les 54 professions régies par le Code des professions (la loi-cadre) et les membres des 46 ordres professionnels? Les membres des ordres professionnels ont tous un titre réservé. Certains détiennent, en plus, des actes ou des activités qui leur sont réservés en exclusivité ou en partage avec d’autres professions.

NOUS JOINDRE

800, place D'Youville, 10e étage Québec (Québec) G1R 5Z3

Gouvernement du Québec, 2020
© Gouvernement du Québec, 2020