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Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès dont la diffusion présente un intérêt pour le public

  • 15 novembre 2019
    Demande d’accès à « la liste de tous les dossiers envoyés par sujet par la présidente de l'Office des professions du Québec au ministre de la Justice, au sous-ministre ou à un sous-ministre adjoint du ministère de la Justice du 1er janvier 2017 au 1er octobre 2018 ».
      Décision (335 Ko)

  • 15 novembre 2019
    Demande d’accès à « la liste de tous les dossiers envoyés par sujet par la présidente de l'Office des professions du Québec au ministre de la Justice, au sous-ministre ou à un sous-ministre adjoint du ministère de la Justice du 2 octobre 2018 au 1er octobre 2019 ».
      Décision (332 Ko)

  • 15 novembre 2019
    Demande d’accès à « toutes notes d'information, ordre du jour ou autre document pour des rencontres avec les ordres professionnels suivants, du 2 octobre 2018 au 1er octobre 2019 : Administrateurs agréés, Avocats, Comptables, Huissiers et Notaires » et à « toutes les correspondances » entre l’Office des professions du 1er janvier 2017 au 1er octobre 2019 « et l'ordre professionnel suivant : Administrateurs agréés, Avocats, Comptables, Huissiers et Notaire. »
      Décision (17,07 Mo)

  • 3 octobre 2019
    Demande d’accès faite à la Chambre des notaires du Québec (la Chambre) puis réitérée à l’Office des professions pour compléter les informations transmises par la Chambre, à savoir : « A copy of the confidentiality obligations communicated to individuals who sit on a panel of the Conseil du discipline of the Chambre des notaires du Québec (the “Conseil”); A copy of any confidentiality screens put into place at the Chambre in the past three years to ensure that a matter before the Conseil is not discussed with any individual who could compromise, or who could give the appearance of compromising, the impartiality of the Conseil; A copy of any confidentiality screen put into place at the Chambre to ensure that disciplinary file 26-16-01309 was not discussed with Mtre. Julie Charbonneau. ».
      Décision (4,61 Mo)

  • 10 septembre 2019
    Demande d’accès à tous les documents en lien avec les activités d’évaluation effectuées par le personnel carcéral à l’emploi du ministère de la Sécurité publique ainsi que les documents visant à déterminer si les agents de probation ou les conseillers en milieu carcéral à l’emploi du ministère de la Sécurité publique posent l’activité réservée suivante : « évaluer une personne atteinte d’un trouble mental ou neuropsychologique attesté par un diagnostic ou part une évaluation effectuée pat un professionnel habilité ».
      Décision (7,07 Mo)

  • 4 août 2019
    Demande d’accès à tous les documents relatifs à la création d’un ordre des biologistes produits depuis le 21 novembre 2018.
      Décision (842 Ko)

  • 20 juin 2019
    Demande d'accès à la partie accessible du mémoire déposé au Conseil des ministres au sujet du Projet de loi 29 - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions, notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées.
      Décision (2,01 Mo)

  • 30 janvier 2019
    Demande d'accès concernant le nombre et le nom des syndics qui ont été destitués entre le 1er janvier 2000 et le 1er janvier 2019, tout ordre confondu, ainsi que la documentation pour chacun des cas qui explique le motif de destitution et le processus aillant mené à la destitution.
      Décision (156 Ko)
    19 décembre 2018
  • Demande d'accès à tous les documents relatifs à la création d'un ordre des biologistes produits depuis le 4 décembre 2017.
  •   Décision (3,86 Mo)
    12 décembre 2018
  • Demande d'accès  aux mémoires d'opinions présentés sur l'encadrement des planificateurs financiers et la requête présentée par l'Institut québécois de planification financière pour établir un ordre professionnel.
      Décision (9,15 Mo)
    13 novembre 2018
    Demande d'accès à l'ensemble de la documentation pouvant être détenue par ou sous le contrôle de l'Office des professions ayant trait aux sociétés Homeocan inc., Homeo Technique inc. et Homeolab USA inc. en relation avec l'ensemble de leurs activités.
      Décision (1,18 Mo)
  • 6 septembre 2018
    Demande d'accès à toutes les communications, lettres, échanges, courriels, procès-verbaux que l'Office a pu avoir ou échanger au sujet de la tenue à distance via les nouvelles technologies d'une assemblée générale ou extraordinaire, avec une possibilité de voter également à distance.
      Décision (28 Mo)
  • 29 août 2018
    Demande d'accès concernant le nombre d'employés au sein de l'Office des professions ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $, la moyenne de salaire desdits employés, ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé desdits employés.
      Décision (110 Ko)
  • 18 juillet 2018
    Demande d'accès concernant le rapport de l'observateur de l'Office des professions dépêché auprès du Barreau du Québec durant l'été et l'automne 2015, à la demande de la ministre de la Justice.
      Décision (3,11 Mo)
  • 14 juin 2018
    Demande d'accès à toute politique, directive ou norme interne portant sur le traitement des demandes d'accès aux documents des organismes publics, la divulgation de renseignements ou de document et les communications avec des lobbyistes ainsi qu'à toute communication transmise au cabinet de la ministre responsable à propos des demandes d'accès aux documents et des communications avec des lobbyistes depuis 2015.
    Décision :   1ère partie (1,34 Mo),   2e partie (6,48 Mo) et   3e partie (4,17 Mo)
  • 7 juin 2018
    Demande d'accès concernant la démission de Me Caroline Champagne à titre de présidente de conseil de discipline du Bureau des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels.
      Décision (12,79 Mo)
  • 26 mars 2018
    Demande d'accès au rapport rédigé par le sous-comité dédié à l'examen de la problématique de la vente de lentilles cornéennes par l'intermédiaire d'Internet.
      Décision (1,11 Mo)
  • 11 janvier 2018
    Demande d'accès à l'ensemble de la documentation permettant de déterminer les services de programme d'aide aux employées et employés et à leur famille pour le personnel professionnel de l'Office des professions, conformément à la section 1-7.00 de la convention collective des professionnelles et professionnels, et l'ensemble de la documentation relative aux contrats, les montants payés pour les trois dernières années financières et la durée de l'entente/contrat de service relatif à ces services.
      Décision (426 Ko)
  • 9 janvier 2018
    Demande transmise le 21 décembre : Demande d'accès aux documents relatifs à la création d'un ordre professionnel des biologistes depuis le 31 octobre 2016.
      Décision (32 Mo)

  • 20 décembre 2017
    Demande d'accès à tous les documents relatifs aux travaux du pôle de coordination depuis l'adoption de la Loi modifiant diverses lois concernant principalement l'admission aux professions et la gouvernance du système professionnel, le 6 juin 2017, incluant les dates ainsi que tout ordre du jour des rencontres tenues, tout procès-verbal et tout rapport de suivi des décisions, s'il y a lieu.
      Décision (3,23 Mo)

  • 11 octobre 2017
    Demande d'accès aux commentaires à la communication de l'Office qui aurait été transmise à la fin du mois d'août à la Fédération québécoise des massothérapeutes agréés concernant les risques de préjudices graves associés à la pratique de la massothérapie au Québec.
      Décision (100 Ko)

  • 3 et 11 octobre 2017
    Demande d'accès à plusieurs documents en lien avec le Règlement sur la tenue des pharmacies et les audiences publiques concernant la situation des pharmacies au Québec qui se sont tenues entre le 31 octobre et le 14 novembre 1974.
      Décision (8,24 Mo) 3 oct. 2017 et    Décision (271 Ko) 11 oct. 2017

 


 

  • 26 septembre 2017
    Demande d'accès aux commentaires qui ont été envoyés à l'Office par rapport au Règlement sur la tenue des pharmacies en 1993, particulièrement les commentaires fournis par les groupes pharmaceutiques, comme le groupe Jean Coutu.
      Décision (104 Ko)

 


 

  • 7 juin 2017
    Demande d'accès à une correspondance entre l’Office des professions du Québec et l’Ordre des audioprothésistes du Québec, datée du 31 mars 2017, concernant la réserve monétaire requise d’un ordre professionnel.
      Décision (3,40 Mo)

 


 

  • 8 mai 2017
    Demande d'accès aux copies des documents liés à l'enquête menée par l'Office des professions du Québec auprès des écoles d'ostéopathie et des associations d'ostéopathes du Québec.
      Décision (347 Ko)  -    Documents transmis par l'Office (2,17 Mo)  -    Réponses des écoles et associations (2,38 Mo)
  • 3 avril 2017
    Demande d’accès à une copie de la lettre qui aurait été adressée à l’Ordre des audioprothésistes du Québec concernant une directive qui aurait été formulée par l’Office des professions ayant trait à la réserve monétaire des ordres ainsi qu’une copie d’une directive, d’une règle, d’une norme ou d’un avis qu’aurait produit l’Office des professions du Québec sur un tel sujet au cours de l’année 2016.
      Décision (104 Ko)


  • 17 mars 2017
    Demande d’accès à tout mémoire, toute information ou toute documentation relatives à l’adoption du Règlement modifiant le Code de déontologie des médecins dont le projet a été adopté par le conseil d’administration du Collège des médecins le 13 décembre 2013, publié à la Gazette officielle du Québec le 12 février 2014 et dont la version finale a été approuvée par le décret 1113-2014 le 10 décembre 2014.
      Décision (680 Ko)

    Documents transmis :
      Partie 1 (1,63 Mo)
      Partie 2 (2,24 Mo)
      Commentaires (2,87 Mo)
      Commentaires lettre circulaire (2,24 Mo) 
      Autres documents (1,41 Mo)
  • 2 mars 2017
    Demande d'accès aux copies des documents contenant les informations en lien avec l'enquête qui aurait pu mener à la mise sous tutelle de l’Ordre des psychologues, entre 1993 et 1997.
      Décision (115 Ko)
  • 1er février 2017
    Demande d’accès à l’historique des plaintes/communications (au sujet d'une seule personne) avec l’Office des profession du Québec.
      Décision (169 Ko)
  • 31 janvier 2017
    Demande d’accès aux documents concernant la demande de constitution d’un ordre des informaticiens par l’Association professionnelle des informaticiens du Québec en 2008.
      Décision (304 Ko)
  • 16 janvier 2017
    Demande d’accès aux documents concernant les mesures relevant de l’Office des professions du Québec adoptées, en mai 2015, par le Comité interministériel sur la reconnaissance des compétences des personnes immigrantes formées à l’étranger.
      Décision (148 Ko) 

 


 

  • 8 décembre 2016
    Demande d’accès aux documents ayant trait à tout contrat, convention ou entente ayant pour but de permettre à notre organisme de verser une subvention (aide financière) à un organisme ou association à but non lucratif et tout contrat de services professionnels consenti par notre organisme conformément à l’article 36 du Règlement sur les contrats de services des organismes publics depuis le 1er avril 2016. 
      Décision (1,09 Mo)

 


 

  • 16 novembre 2016
    Demande d’accès aux documents relatifs à la création d’un ordre des biologistes. Étant donné que cette demande d’accès renvoie à une première décision, laquelle a été rendue le 4 février, vous la trouverez ci-dessous sous le titre « 4 février 2016 ».

    Demande d’accès aux commentaires reçus concernant le projet de règlement intitulé Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par les diététistes.  Étant donné que cette demande d’accès renvoie à une première décision, laquelle a été rendue le 24 octobre 2016, vous la trouverez ci-dessous sous le titre « 24 octobre 2016 ».

    25 octobre 2016
    Demande d'accès au Rapport de fin de mandat (2010-2015) du Conseil consultatif interdisciplinaire sur l'exercice de la psychothérapie.
      Décision (75 Ko)
      Documents transmis (28 Mo)
  • 24 octobre 2016
    Demande d'accès aux commentaires reçus par l'Office des professions du Québec concernant le projet de Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par les diététistes, publié à  la Gazette officielle du Québec du 29 juin 2016.
      Décision (1,55 Mo)
      Documents transmis (5,40 Mo) 
      Décision (2,71 Mo) (16 novembre 2016)

 


 

  • 13 octobre 2016
    Demande d’accès à l’information du 23 septembre 2016 et modifiée le 6 octobre, visant à obtenir copie des documents concernant la nomination des administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec au conseil d’administration du Collège des médecins du Québec.
      Décision (258 Ko)
      Documents transmis (1,91 Mo)
  • 11 juillet 2016
    Demande d'accès à l'information concernant des documents déposés à l'Office des professions par l'Ordre professionnel de la physiothérapie :
    -  Utilisation du TENS et protection du public : élément de réflexion;
    -  Guide d'application de la loi modifiant le code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé pour les membres de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
      Décision (1,62 Mo)
  • 4 juillet 2016
    Demande d'accès au Rapport de fin de mandat (2010-2015) du Conseil consultatif interdisciplinaire sur l'exercice de la psychothérapie.
      Décision (1,42 Mo)
      Document transmis (9,62 Mo)
  • 6 juin 2016
    Demande d'accès aux documents déposés par l'Université du Québec en Outaouais (UQO) «à l'Office des professions du Québec portant sur la création d'un programme de droit civil.»
      Décision (1,07 Mo)
  • 26 mai 2016
    Demande d'accès au rapport sur l'enquête menée par l'Office des professions sur la Chambre des huissiers de justice du Québec.
      Décision (2,26 Mo)
  • 3 mai 2016
    Demande d'accès à la liste des fournisseurs de biens de l'Office pour la période comprise entre le 4 avril 2014 et le 4 avril 2016.
      Décision et document (2,01 Mo)
  • 22 avril 2016
    Demande d'accès relative à l'article 6 b) de la Loi sur la podiatrie
      Décision (128 Ko)
  • 22 avril 2016
    Demande d'accès relative à la modernisation des champs d'exercice professionnel dans le domaine de l'oculo-visuel
      Décision (150 Ko)
      Documents transmis (8,11 Mo)
  • 30 mars 2016
    Demande d'accès relative à la responsabilité professionnelles des notaires
      Décision (434 Ko)
      Documents transmis (13,01 Mo) 
  • 16 mars 2016
    Demande d'accès à des documents relatifs à la zoothérapie.
      Décision (335 Ko)
      Documents transmis (240 Ko) 
  • 11 mars 2016
    Demande d'accès à des documents relatifs à la massothérapie.
      Décision (1,02 Mo) 
      Documents transmis (1,17 Mo)
  • 4 février 2016
    Demande d'accès à des documents relatifs à la création d'un ordre professionnel des biologistes.
      Décision (276 Ko)
      Documents transmis (17,59 Mo) 
      Décision (1,09 Mo) (16 novembre 2016)
  • 7 janvier 2016
    Demande d'accès à des formulaires de reddition de comptes de l'Office des professions du Québec en vue de l'évaluation de la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale de développement durable.
      Décision (470 Ko)
      Documents transmis (2,39 Mo)
  • 23 décembre 2015
    Demande d'accès à des documents concernant la Chambre des huissiers de justice du Québec.
      Décision (2,39 Mo)
      Documents transmis (4,51 Mo) 
  • 10 décembre 2015
    Demande d'accès à des document concernant l'encadrement de l'ostéopathie.
      Décision (638 Ko)
      Document transmis (1,85 Mo)
  • 18 août 2015
    Demande d’accès à des documents ayant trait à un projet d’avis concernant l’état de situation de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec
      Décision (235 Ko)
      Documents transmis (4,83 Mo) 
  • 14 août 2015
    Demande d’accès à des documents concernant le fonds de dépannage pour victimes d’usurpation d’identité de la Chambre des notaires du Québec.
      Décision (184 Ko)
  • 5 août 2015
    Demande d’accès à des documents concernant les appels d’offres sur les contrats conclus par l’Office des professions du Québec.
      Décision (348 Ko)
      Documents transmis (282 Ko)
  • 3 août 2015
    Demande d’accès à des documents concernant la demande de constitution en corporation professionnelle présentée par l’Association de l’immeuble du Québec.
      Décision (158 Ko)
      Document transmis (352 Ko)

  • 24 juillet 2015
    Demande d’accès à des documents concernant la demande de constitution en corporation professionnelle présentée par l’Association de l’immeuble du Québec.
      Décision (1,07 Mo)
      Documents transmis (2,99 Mo) 

 

 

 

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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels?

Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession.

Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

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800, place D'Youville, 10e étage

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