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Documents ou renseignements diffusés

  Note d'information (82 Ko) concernant la tenue d’élections au sein des ordres professionnels.


  Organigramme (65 Ko) et personnel de direction et d’encadrement.


  Plan de classification (25 Ko) des documents.


pdf  Inventaire (95 ko) des fichiers de renseignements personnels.


Registre des communications de renseignements personnels

L'Office n'a pas communiqué, en vertu des articles 66 à 67.2, 68 et 68.1 de la Loi sur l'accès, de renseignements personnels sur une personne sans le consentement de celle-ci et par conséquent, il n'a pas établi de registre des communications de tels renseignements (art. 67.3 de la Loi sur l'accès).


Études et rapports de recherches ou de statistiques, produits par l'Office ou pour son compte, d'intérêt pour le public :
les avis, les mémoires, le plan stratégique, les rapports annuels et d'étude;
-  le   Plan d'action ministériel (84 Ko);
-  les statistiques.


Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès.


Description des services que l'Office offre et des programmes qu'il met en œuvre ainsi que les formulaires qui s'y rattachent

La Déclaration de services aux citoyens présente les engagements de l'Office au regard de ses services.


Lois, règlements, codes d'éthique et autres documents de même nature servant à la prise de décision sur les droits des administrés

Le Code des professions s'applique à l'Office des professions ainsi qu'aux ordres professionnels et à leurs membres. Certains ordres sont également régis par des lois professionnelles. L'Office et le gouvernement sont chargés, en application du Code des professions, d'adopter un certain nombre de règlements. Il en est de même des ordres professionnels. Au surplus, pour ces derniers, les lois professionnelles prévoient également des dispositions en ma


Projets de règlement publiés à la Gazette officielle du Québec.


Renseignements relatifs aux contrats conclus par l’Office

L’article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publicsCe lien s (chapitre C-65.1) stipule que les contrats de plus de 25 000 $ doivent faire l’objet d’une diffusion. L’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnelsCe lien s (chapitre A-2.1, r. 2) prévoit qu’un organisme public doit diffuser ces renseignements sur un site Internet. L’Office des professions du Québec diffuse ces contrats sur le site officiel des appels d’offres du Gouvernement du Québec, soit le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec

De plus, conformément à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publicsCe lien s (chapitre C-65.1), l’Office s’est doté d’une   Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes (5,48 Mo) relatives aux contrats dont la dépense est égale ou supérieure aux seuils minimums d’appel d’offres.


  Liste (36 Ko) des documents déposés à l'Assemblée nationale.


  Liste (106 Ko) des renseignements relatifs à chaque bail de location d'espaces occupés par l'Office 2020-2021.


ListeCe lien s des salaires annuels, des indemnités annuelles et des allocations annuelles des titulaires d'un emploi supérieur.


Frais et dépenses

  Frais et dépenses pour l'exercice financier 2020-2021 (30 Ko)
(données au 30 juin 2020)

  Frais et dépenses pour l'exercice financier 2019-2020 (149 Ko)

  Frais et dépenses pour l'exercice financier 2018-2019 (357 Ko) 

  Frais et dépenses pour l'exercice financier 2017-2018 (225 Ko)

  Frais et dépenses pour l'exercice financier 2016-2017 (262 Ko)

  Frais et dépenses pour l'exercice financier 2015-2016 (261 Ko)

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Sujets : Garanties contre la responsabilité et Fonds d'indemnisation

SAVIEZ-VOUS qu’il y a une nette distinction à faire entre la garantie contre la responsabilité professionnelle et le fonds d’indemnisation?

Le Code des professions (articles 60.7 et 62.2) prévoit que chaque ordre professionnel a l’obligation d’adopter un règlement pour exiger de ses membres de fournir et maintenir une garantie contre sa responsabilité en cas de faute commise dans l’exercice de ses activités professionnelles. Cette garantie prend généralement la forme d’une assurance de la responsabilité professionnelle.

À cet égard, l’Office des professions du Québec doit, tous les cinq ans, faire un rapport au gouvernement sur l’application des dispositions du Code relatives à la garantie contre la responsabilité qui doit être fournie par les membres d’un ordre.

Le fonds d’indemnisation, quant à lui, n’est pas obligatoire pour tous les professionnels, membres d’un ordre. Seuls les ordres professionnels dont les membres sont susceptibles de gérer ou détenir des sommes ou des biens pour le compte d’un client doivent, par règlement, constituer un fonds d’indemnisation (art. 89.1 du Code des professions).

Ce fonds est destiné à dédommager, en tout ou en partie, des personnes qui, à la suite de l’utilisation par un membre d’un ordre de sommes ou de biens à des fins autres que celles pour lesquelles une personne les lui avait remis.

Voici quelques exemples :

Chambre des notaires du QuébecCe lien s 
Barreau du QuébecCe lien s (ordre professionnel des avocats)
Comptables professionnels agréés du Québec (CPA)

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800, place D'Youville, 10e étage Québec (Québec) G1R 5Z3

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