Note d'information (82 Ko) concernant la tenue d’élections au sein des ordres professionnels.
Organigramme (68 Ko) et personnel de direction et d’encadrement.
Plan de classification (25 Ko) des documents.
Inventaire (95 ko) des fichiers de renseignements personnels.
Registre des communications de renseignements personnels
L'Office n'a pas communiqué, en vertu des articles 66 à 67.2, 68 et 68.1 de la Loi sur l'accès, de renseignements personnels sur une personne sans le consentement de celle-ci et par conséquent, il n'a pas établi de registre des communications de tels renseignements (art. 67.3 de la Loi sur l'accès).
Études et rapports de recherches ou de statistiques, produits par l'Office ou pour son compte, d'intérêt pour le public :
- les avis, les mémoires, le plan stratégique, les rapports annuels et d'étude;
- le Plan d'action ministériel (84 Ko);
- les statistiques.
Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès.
Description des services que l'Office offre et des programmes qu'il met en œuvre ainsi que les formulaires qui s'y rattachent
La Déclaration de services aux citoyens présente les engagements de l'Office au regard de ses services.
Lois, règlements, codes d'éthique et autres documents de même nature servant à la prise de décision sur les droits des administrés
Le Code des professions s'applique à l'Office des professions ainsi qu'aux ordres professionnels et à leurs membres. Certains ordres sont également régis par des lois professionnelles. L'Office et le gouvernement sont chargés, en application du Code des professions, d'adopter un certain nombre de règlements. Il en est de même des ordres professionnels. Au surplus, pour ces derniers, les lois professionnelles prévoient également des dispositions en ma
- Lois et règlements
Le Code des professions
Les lois professionnelles
Les règlements concernant le système professionnel - Code d'éthique et de déontologie
Le Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Office
Projets de règlement publiés à la Gazette officielle du Québec.
Renseignements relatifs aux contrats conclus par l’Office
L’article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics
(chapitre C-65.1) stipule que les contrats de plus de 25 000 $ doivent faire l’objet d’une diffusion. L’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1, r. 2) prévoit qu’un organisme public doit diffuser ces renseignements sur un site Internet. L’Office des professions du Québec diffuse ces contrats sur le site officiel des appels d’offres du Gouvernement du Québec, soit le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec.
De plus, conformément à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1), l’Office s’est doté d’une Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes (5,48 Mo) relatives aux contrats dont la dépense est égale ou supérieure aux seuils minimums d’appel d’offres.
Liste (36 Ko) des documents déposés à l'Assemblée nationale.
Liste (106 Ko) des renseignements relatifs à chaque bail de location d'espaces occupés par l'Office 2021-2022.
Liste des salaires annuels, des indemnités annuelles et des allocations annuelles des titulaires d'un emploi supérieur.
Frais et dépenses
Frais et dépenses pour l'exercice financier 2021-2022 (88 Ko)
(au 31 décembre 2021)
Frais et dépenses pour l'exercice financier 2020-2021 (194 Ko)
Frais et dépenses pour l'exercice financier 2019-2020 (149 Ko)
Frais et dépenses pour l'exercice financier 2018-2019 (357 Ko)
Frais et dépenses pour l'exercice financier 2017-2018 (225 Ko)
Frais et dépenses pour l'exercice financier 2016-2017 (262 Ko)
Frais et dépenses pour l'exercice financier 2015-2016 (261 Ko)
