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Diffusion de l'information

Les organismes publics doivent diffuser un large éventail de documents dans leur site Web en vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnelsCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre. Cette obligation s'inscrit dans la volonté du gouvernement d'offrir plus de transparence aux citoyens. La rubrique Documents ou renseignements diffusés offre un accès direct aux documents prescrits par le règlement. Ce dernier a fixé l'échéance du 29 novembre 2009 pour la mise en ligne de l'ensemble des documents.
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Sujet : Profession au sens du Code des professions

SAVIEZ-VOUS que les mots « professions » et « professionnels » que vous trouverez en naviguant sur ce site visent uniquement les 54 professions régies par le Code des professions (la loi-cadre) et les membres des 46 ordres professionnels? Les membres des ordres professionnels ont tous un titre réservé. Certains détiennent, en plus, des actes ou des activités qui leur sont réservés en exclusivité ou en partage avec d’autres professions.

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