La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
, aussi appelée Loi sur l’accès, reconnaît aux citoyens un droit d’accès aux documents de ces organismes et la protection des renseignements personnels qui les concernent.
L’Office des professions du Québec est assujetti à cette loi.
Liens utiles
Commission d'accès à l'information
Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques
SAVIEZ-VOUS qu’il existe une différence entre un ordre professionnel et une association professionnelle?
Le Québec compte 46 ordres professionnels qui veillent à la protection du public.
Leur principal rôle : s'assurer, dans le domaine qui leur est propre, que les professionnels offrent des services répondant aux normes de qualité et d’intégrité de la profession. Pour remplir l'important mandat qui leur est confié par la loi, chaque ordre professionnel possède un certain nombre de pouvoirs qui constituent autant de garanties pour la protection du public et qui assurent la qualité des services professionnels.
Une association professionnelle, quant à elle, a pour rôle de promouvoir les intérêts socioéconomiques et le bien-être de ses membres.
