La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
, aussi appelée Loi sur l’accès, reconnaît aux citoyens un droit d’accès aux documents de ces organismes et la protection des renseignements personnels qui les concernent.
L’Office des professions du Québec est assujetti à cette loi.
Liens utiles
Commission d'accès à l'information
Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques
