Révision des champs d’exercice professionnel des architectes et des ingénieurs pour tenir compte des nouvelles conditions d’exercice

Dans la foulée du plan d’action relatif à la mise à jour du système professionnel, l’Office a entrepris des travaux visant la révision des champs d’exercice professionnel des architectes et des ingénieurs afin de tenir compte des nouvelles conditions d’exercice.

La Loi sur les architectes, modifiée en décembre 2000, a permis de remplacer certaines normes jugées désuètes et restrictives et a introduit une disposition prévoyant l’obligation pour l’Ordre des architectes d’autoriser des classes de personnes autres que des architectes à poser des actes qui leur sont réservés, selon un mécanisme réglementaire d’application connu au sein du système professionnel.

Dans le but de soutenir l’Ordre dans l’élaboration de cette réglementation, l’Office a demandé à des experts de procéder à des études et à des analyses aux fins d’évaluer la formation des architectes et des technologues professionnels œuvrant dans le domaine de l’architecture.

Quant à la révision de la Loi sur les ingénieurs, un comité d’experts composé d’ingénieurs et de technologues professionnels s’est vu confier le mandat de conseiller l’Office à cet égard.

Toutefois, les consultations menées par l’Office sur la base des rapports de ces groupes d’experts ont mis en relief la nécessité de revoir les modalités relatives à l’interdisciplinarité dans le domaine des sciences appliquées et des technologies.

L’Office a donc mandaté un conseiller reconnu pour sa connaissance du système professionnel pour qu’il mène des travaux visant à élaborer une dynamique de coexistence et de collaboration interprofessionnelle respectueuse des connaissances et des compétences de chacun et axée sur la protection du public, tout en mettant à contribution l’ensemble des professionnels concernés¹ . Ces travaux se poursuivent.

Autres documents pertinents :

• Comité technique –  Analyse (213 Ko) de la formation des technologues professionnels en architecture, mars 2006;
•  Rapport (1.0 Mo) du Groupe expert pour la révision de la Loi sur les ingénieurs (GERLI), février 2007;
• Comité technique –  Rapport (1.1 Mo) sur l’analyse de la formation universitaire en architecture, septembre 2007.

¹ Agronomes, architectes, arpenteurs-géomètres, chimistes, géologues, ingénieurs, ingénieurs forestiers et technologues professionnels.