Modernisation de l’organisation professionnelle du secteur de la santé et des relations humaines

• Modernisation de l'organisation professionnelle du secteur de la santé humaines
• Projet de loi no 90 (2002, chapitre 33) - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé.
• Projet de loi no 21 (2009, chapitre 28) - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines.

Modernisation de l'organisation professionnelle du secteur de la santé humaines

Plus de la moitié des professions réglementées en vertu du Code des professions sont liées au domaine de la santé. Pour la plupart, leur champ d'exercice professionnel a été décrit en 1973 et n'avait pas été substantiellement revu depuis. La révision de ces champs était donc nécessaire, non seulement afin d’éliminer certaines barrières liées à leur définition, mais surtout pour tenir compte de l’évolution considérable des connaissances des professionnels, des techniques, des façons de faire ainsi que des besoins des milieux.

En novembre 1999, le Groupe de travail ministériel sur les professions de la santé et des relations humaines, sous la présidence du Dr Rock Bernier, a été mis sur pied pour examiner la situation et présenter des solutions.

Projet de loi n^o 90 (2002, chapitre 33) - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé.

Premier rapport : Les soins de la santé physique et le secteur public

Le Groupe de travail a remis  un premier rapport (1.3 Mo) en décembre 2001. Celui-ci recommandait notamment des modifications aux champs d’exercice des professionnels œuvrant dans le réseau public de la santé : diététistes, ergothérapeutes, infirmières et infirmiers, infirmières et infirmiers auxiliaires, inhalothérapeutes, médecins, orthophonistes et audiologistes, pharmaciens, physiothérapeutes, technologistes médicaux, technologues en radiologie*.

À la suite de ce rapport, l’Office a reçu le mandat de procéder à une consultation et de proposer des modifications législatives faisant en sorte que la mise à jour des champs d’exercice professionnel permette l’évolution des pratiques et crée un contexte favorable à la multidisciplinarité.

 La Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé (74 Ko) a été sanctionnée le 14 juin 2002 (projet de loi n  90). Ses principales dispositions sont entrées en vigueur en janvier 2003, à la suite d’un  décret gouvernemental (13 Ko).

Autres documents pertinents :

•  Communiqué (89 Ko) « Des professions modernes pour des soins de santé efficaces », le 1er mai 2002;
•  Notes (105 Ko) pour l’allocution du ministre responsable de l’application des lois professionnelles, monsieur Paul Bégin, à l’occasion de l’assemblée générale annuelle du Conseil interprofessionnel du Québec, le 24 mai 2002;
•  Tableau synthèse  (203 Ko) de certaines dispositions du projet de loi n° 90, juin 2002;
•  Notes (396 Ko) pour la présentation du président de l’Office des professions, monsieur Jean-K. Samson, aux représentants du réseau de la santé, le 21 janvier 2003;
•  Cahier explicatif (1.2 Mo) de la portée des dispositions de la loi n° 90, 29 avril 2003;
•  Liste des modifications (72 Ko) apportées au cahier explicatif (également incluses dans le cahier), le 29 avril 2003;
•  Dispositions (118 Ko) d’entrée en vigueur de la loi n° 90;
•  Présentation  (1.0 Mo) du président de l’Office des professions, monsieur Gaétan Lemoyne lors du 5^e colloque sur l’interdisciplinarité, le 8 avril 2005.

* Le nom de l'Ordre des technologues en radiologie du Québec a été remplacé par Ordre des technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie du Québec  par la Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives (loi nº46, sanctionnée le 19 juin 2009).

Projet de loi n^o21 (2009, chapitre 28) - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines.

Deuxième rapport : Les soins de la santé mentale, les relations humaines et le secteur privé

Un  deuxième (2.6 Mo) rapport du Groupe de travail ministériel sur les professions de la santé et des relations humaines est rendu public en juin 2002. Il est composé de deux volets :

- volet santé mentale et relations humaines;
- volet secteur privé.

Volet santé mentale et relations humaines

Les recommandations contenues au  deuxième rapport  (2.6 Mo)(rapport Bernier), concernant les professionnels exerçant dans le secteur de la santé mentale et des relations humaines¹, ont soulevé plusieurs questions. L’Office a donc proposé un plan d’action afin de poursuivre la réflexion amorcée. Ainsi, un groupe d’experts en santé mentale a été formé sous la présidence de Dr Jean-Bernard Trudeau. Le  rapport  (666 Ko) des experts a été déposé à l’automne 2005.

 La Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines (91 Ko) a été sanctionnée le 19 juin 2009 (projet de loi n  21). Les différentes dispositions entreront en vigueur à la date ou aux dates déterminées par décret gouvernemental. Notons que cette loi est un complément à la modernisation des champs d’exercice professionnel dans le domaine de la santé, amorcée par le projet de loi n° 90.

 Décret 552-2010 (76 Ko), 23 juin 2010 concernant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines (2009, c. 28).

 Décret 558-2010 (70 Ko), 23 juin 2010 concernant la nomination des membres du Conseil consultatif interdisciplinaire sur l'exercice de la psychothérapie.

Autres documents pertinents

•  Présentation (2.3 Mo) du Dr Jean-Bernard Trudeau, président du Comité d’experts – Modernisation de la pratique professionnelle en santé mentale et en relations humaines – lors du colloque sur l’interdisciplinarité, 9 avril 2005;
•  Communiqué (16 Ko) Adoption de la Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines, 18 juin 2009.
•  Sommaire (203 Ko) du rapport du comité d’experts présidé par le Dr Jean-Bernard Trudeau Modernisation de la pratique professionnelle en santé mentale et en relations humaines ? Partageons nos connaissances, décembre 2005;
• Communications de l’Office des professions concernant la mise en œuvre de la Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines

Le deuxième rapport du Groupe de travail ministériel porte également sur les champs d’exercice des professionnels œuvrant dans le secteur privé. Ces professions sont les dentistes, les hygiénistes dentaires, les denturologistes, les techniciens dentaires, les optométristes, les opticiens d’ordonnances, les acupuncteurs, les audioprothésistes, les chiropraticiens et les podiatres.

Des travaux sont en cours dans le domaine des soins et des services buccodentaires et dans le domaine des soins et des services occulovisuels.

¹ Conseillers et conseillères d’orientation, ergothérapeutes, infirmières et infirmiers, médecins, psychoéducateurs et psychoéducatrices, psychologues, thérapeutes conjugaux et familiaux et travailleurs sociaux