Un groupe de travail, constitué principalement de représentants des ordres professionnels, s’est penché sur les améliorations à apporter aux principaux mécanismes de contrôle de l’exercice professionnel, soit l’inspection professionnelle et la discipline.
Les objectifs consistaient à assurer une meilleure complémentarité entre ces deux mécanismes de manière à optimiser l’efficacité d’une part, et à freiner la tendance à la judiciarisation*d’autre part, sans pour autant compromettre les droits et recours des citoyens et des professionnels.
En mai 2002, ce groupe de travail remettait à l’Office un 
rapport (1.0 Mo) comportant ses recommandations en vue de modifier le Code des professions et d’y apporter les assouplissements nécessaires. Ce rapport a été présenté à l’ensemble des ordres professionnels.
* Tendance à privilégier le recours aux tribunaux pour trancher des litiges qui pourraient être réglés par la médiation, l'accord à l'amiable.
Autres documents pertinents :
- Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives sanctionnée le 5 juin 2008 (projet de loi n° 75); (164 Ko)
- Loi modifiant le Code des professions sanctionnée le 17 juin 2004 (projet de loi n° 41) (49 Ko) et Réflexions entourant l’adoption de cette loi, Office des professions, septembre 2004. (1.6 Mo)
