Les obligations que comporte le Code des professions ainsi que le cheminement et le processus d’adoption des règlements ont été révisés dans une perspective d’allégement et d’amélioration des mécanismes de protection du public.
Un groupe de travail, constitué principalement de représentants des ordres professionnels, s’est consacré à réviser les diverses dispositions législatives édictant les obligations faites aux ordres en vue de faciliter et de rendre plus efficace l’accomplissement de leur mission.
En mai 2002, ce groupe de travail remettait à l’Office des professions un 
rapport (1.1 Mo) comportant ses recommandations en vue de modifier le Code des professions et d’y apporter les assouplissements nécessaires. Ce rapport a été présenté à l’ensemble des ordres professionnels.
Autres documents pertinents :
- Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives sanctionnée le 5 juin 2008 (projet de loi n° 75); (164 Ko)
- Loi modifiant le Code des professions sanctionnée le 17 juin 2004 (projet de loi n° 41); (49 Ko) et Réflexions entourant l’adoption de cette loi, Office des professions, septembre 2004. (1.6 Mo)
