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Sujet : Accès aux décisions des conseils de discipline des ordres professionnels

Saviez-vous que vous avez maintenant accès gratuitement aux décisions des conseils de discipline de certains ordres professionnels?

En effet, déjà des centaines de décisions disciplinaires rendues peuvent être consultées à l’adresse suivante jugements.qc.caCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre. Ce site électronique permet aussi de consulter les décisions des tribunaux judiciaires et administratifs.

Donc, avant de consulter un professionnel, assurez-vous dans un premier temps qu’il est membre d’un ordre professionnel (vous pouvez consulter les répertoires des membres). Vous pouvez également vérifier (décisions disciplinaires) si ce professionnel a déjà eu à faire face à des mesures disciplinaires.
 
En savoir plusCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre.

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