Document (262 Ko) d'information concernant la mise en place d'un ordre professionnel.
Le texte de ce document d'information est destiné aux personnes et aux organisations qui envisagent de demander l'encadrement d'une occupation par le système professionnel, notamment par la constitution d'un ordre professionnel.
Il s'agit d'un document d'information de base sur la création d'un ordre professionnel et les démarches qui s'y rattachent. Il présente entre autres de façon sommaire les obligations et les coûts liés à l'établissement et au fonctionnement d'un ordre professionnel, variables selon l'ampleur de l'effectif que rassemblera l'ordre. L'objectif est de fournir une information suffisamment détaillée pour orienter quant à l'opportunité d'entreprendre cette démarche et guider ensuite sur les conditions de son succès.
