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Structure du système

L’Assemblée nationale confie au ministre de la Justice les fonctions de ministre responsable de l’application des lois professionnelles. L’Office des professions du Québec relève de l’autorité du ministre. En parallèle à l’Office, œuvre le Conseil interprofessionnel du Québec.

L’Office chapeaute les ordres professionnels. Chaque ordre compte un conseil d’administration duquel relève un comité exécutif. S’y ajoutent un bureau du syndic, un comité de révision, un conseil de discipline, un comité d’inspection professionnelle, un comité de formation, un comité de conciliation et d’arbitrage de comptes et divers autres comités.

Par ailleurs, les membres de l’assemblée générale de chacun des ordres se réunissent pour discuter de points d’intérêt.

Enfin, les professionnels membres des ordres fournissent des biens et services au public.

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Sujet : Profession au sens du Code des professions

SAVIEZ-VOUS que les mots « professions » et « professionnels » que vous trouverez en naviguant sur ce site visent uniquement les 54 professions régies par le Code des professions (la loi-cadre) et les membres des 46 ordres professionnels?

Les membres des ordres professionnels ont tous un titre réservé. Certains détiennent, en plus, des actes ou des activités qui leur sont réservés en exclusivité ou en partage avec d’autres professions.

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800, place D'Youville, 10e étage

Québec (Québec) G1R 5Z3

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