Représentants du public

• Représentants du public (information générale)
• Conseil d'administration d'un ordre professionnel
• Comité de révision en matière disciplinaire d'un ordre professionnel
• Comité de sélection des candidats à la fonction de juge

L’Office des professions du Québec tient à jour une banque de candidatures aux fins de dresser une liste de personnes désireuses d’agir comme représentant du public au sein des instances suivantes :

• conseil d’administration d’un ordre professionnel (article 78 du Code des professions);
• comité de révision en matière disciplinaire d’un ordre professionnel (article 123.3 du Code des professions);
• comité de sélection des candidats à la fonction de juge (articles 15 et 16 du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d'une cour municipale et de juge de paix magistrat.

L’inscription à cette banque à l’aide du formulaire ci-dessous permet de recueillir les renseignements utiles et de choisir l’une ou l’autre de ces instances, ou encore de manifester un intérêt pour les trois.

Toute candidature doit être appuyée par une recommandation d’un groupe socioéconomique. Un groupe socioéconomique est une institution, une association ou une entreprise établie au Québec (exemples : organismes communautaires, organismes municipaux, établissements d’enseignement, établissements financiers, syndicats, etc.). Le Conseil interprofessionnel du Québec et les ordres professionnels peuvent également appuyer une candidature.

• Le formulaire de renseignements fonctionne avec le logiciel ADOBE READER, version 9.0 et plus. Ce logiciel est gratuit sur le site Web Adobe.  Si vous avez une version de ce logiciel qui est moins récente, vous devez faire une mise à jour pour assurer le bon fonctionnement du formulaire.
• Si votre système d'exploitation est MAC, Acrobat Reader (pour lire les documents en format PDF) n'est pas installé par défaut. Il est donc impératif d'installer la version Adobe Reader pour Macintosh. Ce logiciel est gratuit.

Conseil d’administration

Le Québec compte 46 ordres professionnels qui gèrent 51 professions réglementées. Une loi-cadre, le Code des professions  (L.R.Q., c. C-26), ci-après appelé Code, confie aux ordres la mission de protéger le public en s'assurant de la compétence et de l'intégrité de leurs membres.

Les ordres, entités autogérées, sont constitués des membres de la profession et sont dirigés par un conseil d'administration majoritairement composé de membres élus parmi ces professionnels.

Pour garantir un regard externe dans ces entités, le Code (article 78) prévoit que le conseil d’administration d’un ordre professionnel comprend, outre les administrateurs élus parmi les membres de la profession, des représentants du public. Ils sont nommés par l’Office des professions du Québec, et chaque conseil d’administration en compte deux, trois ou, tout au plus, quatre. Leur nombre varie en fonction du nombre d’administrateurs élus. Près de  160 personnes  (49 Ko)siègent, à ce titre, au sein des conseils d'administration des ordres, pour des mandats dont la durée varie de un à quatre ans. 

L'Office nomme à ces postes des personnes qui n’exercent pas la profession concernée et qui ont, selon l'analyse de leur dossier de candidature, une expérience ou une aptitude pour siéger à un conseil d'administration. Il est important de noter qu’il ne s'agit pas d'un emploi. Les administrateurs nommés ont toutefois droit à une  allocation de présence (17 Ko) et, au besoin, au remboursement de frais de déplacement ou de séjour. Cette allocation et ce remboursement sont à la charge de l'Office.

Les personnes intéressées à exercer le rôle de représentant du public peuvent s'attendre à vivre une expérience personnelle enrichissante, si l'on en juge par les commentaires positifs des personnes qui se sont succédé à de tels postes depuis 1973.

Comité de révision en matière disciplinaire d'un ordre professionnel

Un comité de révision est constitué au sein de chacun des 46 ordres professionnels. Le citoyen qui a demandé au syndic la tenue d’une enquête disciplinaire peut s’adresser à ce comité pour obtenir son avis relativement à la décision d'un syndic de ne pas porter une plainte devant le conseil de discipline de l’ordre.

Ce comité est formé d'au moins trois personnes nommées par le conseil d'administration de l’ordre qui désigne un président parmi elles. Un des membres du comité est obligatoirement un représentant du public choisi soit parmi les administrateurs nommés qui siègent au conseil d'administration de l'Ordre, soit à partir d’une liste que l’Office des professions du Québec peut dresser à cette fin.

Comité de sélection des candidats à la fonction de juge

Le  Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat (167 Ko) est entré en vigueur le 28 janvier 2012.

Ce règlement (articles 15 et 16) confie à l’Office des professions du Québec le mandat de désigner des personnes qui participeront aux travaux des comités de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat.

Chaque comité est formé par le ministre de la Justice qui en nomme les membres. Le comité évalue les candidatures à la fonction de juge et fait rapport au secrétariat chargé de l’administration de la procédure de sélection.

Un comité est créé pour chaque concours faisant l’objet d’un avis de poste à pourvoir, mais il peut être formé pour exercer ses fonctions eu égard à plus d’un concours.

Il faut noter que les personnes désignées par l’Office ne doivent être ni juges, ni membres du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec. Elles sont tenues de suivre la formation qui leur est proposée par le secrétariat.

Les indemnités et allocations des membres de ce comité sont versées conformément aux articles 31 et 32 du règlement et sont à la charge du ministère de la Justice.

Documents d'intérêt
 Communiqué du 15 février 2011 (29 Ko) 
 Communiqué du 22 septembre 2011 (37 Ko)

Liens utiles
Ministère de la Justice
Barreau du Québec