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Représentants du public

Représentants du public (information générale)

L’Office des professions du Québec tient à jour une banque de candidatures afin que le public soit présent au sein des instances mentionnées ci-dessus. 

L’inscription à cette banque, à l’aide du formulaire prévu à cette fin, permet de recueillir les renseignements utiles et de choisir l’une ou l’autre de ces instances, ou encore de manifester un intérêt pour les trois.

Toute candidature doit être appuyée par une recommandation d’un groupe socioéconomique (institution, association, entreprise établie au Québec, etc.). 

FORMULAIRES

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Conseil d’administration

Le Québec compte 46 ordres professionnels qui gèrent 54 professions réglementées. Une loi-cadre, le Code des professions, ci-après appelé Code, confie aux ordres la mission de protéger le public en s'assurant de la compétence et de l'intégrité de leurs membres.

Les ordres, entités autogérées, sont constitués des membres de la profession et sont dirigés par un conseil d'administration majoritairement composé de membres élus parmi ces professionnels.

Pour garantir un regard externe dans ces entités, le Code (article 78) prévoit que le conseil d’administration d’un ordre professionnel comprend, outre les administrateurs élus parmi les membres de la profession, des administrateurs qui sont nommés par l'Office des professions du Québec. Chaque conseil d’administration compte deux, trois ou quatre administrateurs nommés. Leur nombre varie en fonction du nombre d’administrateurs élus.

Plus de pdf  150 personnes (46 ko) siègent, à ce titre, au sein des conseils d'administration des ordres, pour des mandats dont la durée varie entre un an et quatre ans.

Le Code reconnaît à l'administrateur nommé le statut d'administrateur à part entière : il exerce les mêmes fonctions, jouit majoritairement des mêmes pouvoirs et est soumis aux mêmes obligations que l'administrateur élu.

L'Office nomme à ces postes des personnes qui n’exercent pas la profession concernée et qui ont, selon l'analyse de leur dossier de candidature, une expérience ou une aptitude pour siéger à un conseil d'administration. Il est important de noter qu’il ne s'agit pas d'un emploi. Les administrateurs nommés ont toutefois droit à une allocation de présence et, au besoin, au remboursement de frais de déplacement ou de séjour. Cette allocation et ce remboursement sont à la charge de l'Office.

Les personnes intéressées à exercer ce rôle peuvent s'attendre à vivre une expérience personnelle enrichissante, si l'on en juge par les commentaires positifs des personnes qui se sont succédé à de tels postes depuis 1973.

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Comité de révision en matière disciplinaire d'un ordre professionnel

Un comité de révision est constitué au sein de chacun des 46 ordres professionnels. Le citoyen qui a demandé au syndic la tenue d’une enquête disciplinaire peut s’adresser à ce comité pour obtenir son avis relativement à la décision d'un syndic de ne pas porter une plainte devant le conseil de discipline de l’ordre.

Ce comité est formé d'au moins trois personnes nommées par le conseil d'administration de l’ordre qui désigne un président parmi elles. Un des membres du comité est obligatoirement un représentant du public choisi soit parmi les administrateurs nommés qui siègent au conseil d'administration de l'Ordre, soit à partir d’une liste que l’Office des professions du Québec peut dresser à cette fin.

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Comité de sélection des candidats à la fonction de juge

Le Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistratCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre est entré en vigueur le 28 janvier 2012.

Ce règlement (articles 15 et 16) confie à l’Office des professions du Québec le mandat de désigner des personnes qui participeront aux travaux des comités de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat.

Chaque comité est formé par le ministre de la Justice qui en nomme les membres. Le comité évalue les candidatures à la fonction de juge et fait rapport au secrétariat chargé de l’administration de la procédure de sélection.

Un comité est créé pour chaque concours faisant l’objet d’un avis de poste à pourvoir, mais il peut être formé pour exercer ses fonctions eu égard à plus d’un concours.

Il faut noter que les personnes désignées par l’Office ne doivent être ni juges, ni membres du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec. Elles sont tenues de suivre la formation qui leur est proposée par le secrétariat.

Les indemnités et allocations des membres de ce comité sont versées conformément aux articles 31 et 32 du règlement et sont à la charge du ministère de la Justice.

Documents d'intérêt
pdf  Communiqué du 15 février 2011 (29 ko) 
pdf  Communiqué du 22 septembre 2011 (37 ko)

Liens utiles

Ministère de la JusticeCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Cour du Québec - Appels de candidatures et nominationsCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

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Sujets : Ordre professionnel ou association professionnelle

SAVIEZ-VOUS qu’il existe une différence entre un ordre professionnel et une association professionnelle?

Le Québec compte 46 ordres professionnels qui veillent à la protection du public.

Leur principal rôle : s'assurer, dans le domaine qui leur est propre, que les professionnels offrent des services répondant aux normes de qualité et d’intégrité de la profession. Pour remplir l'important mandat qui leur est confié par la loi, chaque ordre professionnel possède un certain nombre de pouvoirs qui constituent autant de garanties pour la protection du public et qui assurent la qualité des services professionnels.

Une association professionnelle, quant à elle, a pour rôle de promouvoir les intérêts socioéconomiques et le bien-être de ses membres.

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