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Système professionnel

Le système professionnel, c’est l’ensemble des institutions qui encadrent l'exercice des pdf  54 professions (87 ko) réglementées au Québec.

Composition du système professionnel

Il est régi par le Code des professions et est composé :


Bref historique

Le système actuel s’est concrétisé en 1973 avec l’avènement du Code des professions. Il se fonde largement sur le principe de l’autonomie des professions.

Le législateur a confié aux ordres de grandes responsabilités au regard de la protection du public. De plus, il s’est assuré qu’ils sont surveillés par un organisme gouvernemental autonome, l’Office des professions du Québec.

Par ailleurs, l'État assure un contrôle sur le système en désignant un ministre responsable de l'application des lois professionnelles. Finalement, il a donné aux ordres une voix collective en instituant le Conseil interprofessionnel du Québec.

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Sujet : Rapport annuel de gestion de l'Office

SAVIEZ-VOUS que l’Office des professions doit, annuellement, produire un rapport de ses activités et ses états financiers? Ce rapport est, par la suite, déposé à l’Assemblée nationale.

Les rapports annuels de l’Office sont donc des sources importantes d’information. Vous y retrouverez la mission, les actions achevées et en cours, certaines statistiques ayant trait au système professionnel, la réglementation adoptée, les états financiers vérifiés par le bureau du Vérificateur général du Québec, etc.

Un seul document à consulter où vous trouverez plusieurs réponses à vos questions.

Le rapport annuel : une référence souvent oubliée!

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