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Rapport Trudeau – 2005

Volet santé mentale et relations humaines

Les recommandations contenues au deuxième rapport (rapport Bernier), concernant les professionnels exerçant dans le secteur de la santé mentale et des relations humaines, ont soulevé plusieurs questions. L’Office a donc proposé un plan d’action afin de poursuivre la réflexion amorcée.

Ainsi, un comité d’experts a été formé par l’Office en janvier 2004. Ce comité était présidé par le docteur Jean-Bernard Trudeau et avait pour mandat de poursuivre les travaux du Groupe de travail ministériel sur les professions de la santé et des relations humaines, présidé par le docteur Roch Bernier.

Le comité d’experts a déposé, en novembre 2005, son rapport sur la modernisation de la pratique professionnelle en santé mentale et en relations humaines.

pdf  Rapport du comité d’experts (666 ko)

pdf  Sommaire du rapport du comité d’experts (203 ko)

ppt  Présentation (2.3 Mo) faite par le docteur Jean-Bernard Trudeau, président du comité d’experts, lors du colloque sur l’interdisciplinarité, avril 2005.

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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels?

Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession.

Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

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