L'Office des professions du Québec conseille le gouvernement en ce qui a trait, notamment à :
- la réglementation professionnelle;
- la constitution d'ordres;
- l'adaptation des règles et des normes applicables en la matière.
Dans cette section, l'Office s'exprime par voie de rapport, notamment sur des projets de loi, des rencontres d'experts et des études.
Révision
des champs d'exercice professionnel des architectes et des ingénieurs pour tenir compte des nouvelles conditions d'exercice.
Rapport (213 Ko) du Comité technique — Analyse de la formation des technologues professionnels en architecture, mars 2006.
Rapport (1.0 Mo) du Groupe expert pour la révision de la Loi sur les ingénieurs (GERLI), février 2007.
Rapport (1.1 Mo) du Comité technique sur l'analyse de la formation universitaire en architecture, septembre 2007.
Modernisation de l'organisation professionnelle du secteur de la santé et des relations humaines
Rapports du Groupe de travail ministériel sur les professions de la santé et des relations humaines, sous la présidence du Dr Rock Bernier :
- Premier rapport : Les soins de la santé physique et le secteur public
- Deuxième rapport : Les soins de la santé mentale, les relations humaines et le secteur
Rapport du Comité d’experts (666 Ko) présidé par le Dr Jean-Bernard Trudeau, sur la modernisation de la pratique professionnelle en santé mentale et en relations humaines « Partageons nos compétences » Sommaire du rapport (203 Ko).
Le Code des professions prévoit que l’Office des professions du Québec doit faire un rapport quinquennal au gouvernement sur l’application des dispositions du Code relatives à la garantie contre la responsabilité qui doit être fournie par les membres d’un ordre. Un premier rapport a été produit en juin 2002.
Aux fins du présent rapport de juin 2007 (136 Ko), un état de situation relatif à l’application des dispositions du Code en matière de garantie contre la responsabilité a été dressé. Il fait également état des actions menées par l’Office depuis juin 2002 ainsi que des perspectives qu’il privilégie pour l’avenir. Rapport (135 Ko) de l’Office des professions du Québec au ministre responsable de l’application des lois professionnelles sur la capacité de l’Ordre des sages-femmes du Québec à remplir les devoirs qui lui sont imposés par l’article 79 de la Loi sur les sages-femmes ( L.R.Q., c. S-0.1), 19 février 2003.
Rapport (530 Ko)de l’Office des professions du Québec au ministre responsable de l’application des lois professionnelles sur la capacité de l’Ordre des sages-femmes du Québec à remplir les devoirs qui lui sont imposés par l’article 79 de la Loi sur les sages-femmes ( L.R.Q., c. S-0.1), octobre 2006.
Analyse (221 Ko) d'une demande de l'Institut québécois de planification financière de constituer les planificateurs en ordre professionnel, Office des profession, automne 2007
Document d’orientation (75 Ko) « Le syndic d’un ordre professionnel » s’adressant aux ordres professionnels. Ce document se veut un outil de réflexion qui met en relief les devoirs et les pouvoirs confiés en vertu du Code des professions au syndic et au conseil d’administration de l’ordre, dans une optique de respect de l’application du principe d’indépendance. Office des professions du Québec, avril 1988.
Approche (740 Ko) à l'égard de la réserve et du partage d'actes professionnels vers un système professionnel plus souple et mieux adapté (janvier 1996). Constat et prospective (1.9 Mo) (septembre 1996).
