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Évaluateurs agréés

Fiche de l'ordre

Coordonnées

Ordre des évaluateurs agréés du Québec
415, rue Saint-Antoine Ouest, bureau 450
Montréal (Québec)  H2Z 2B9

Téléphone : 514 281-9888
Ligne sans frais : 1 800 982-5387
Télécopieur : 514 281-0120

Champ d'exercice

Profession à titre réservé

L'évaluateur agréé formule, en toutes matières, une opinion dûment motivée de la valeur d'un bien ou d'un droit immobilier et, en matière d'expropriation, d'un bien ou d'un droit mobilier ou immobilier.

Il détermine la valeur des biens sujets à l'évaluation conformément aux dispositions de certaines lois.

Titres professionnels

Français : Évaluateur agréé, estimateur agréé
Anglais : Chartered Appraiser, Chartered Assessor

Abréviations

E.A. ou C.App.

Lois et règlements

Code des professions (chapitre C-26Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

Pour accéder aux règlements de l'Ordre, parmi lesquels se trouve entre autres son Code de déontologie, faites une recherche sur la page des règlements qui découlent du Code des professionsCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre avec le nom de la profession.

 

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Sujet : Accès aux décisions des conseils de discipline des ordres professionnels

Saviez-vous que vous avez maintenant accès gratuitement aux décisions des conseils de discipline de certains ordres professionnels?

En effet, déjà des centaines de décisions disciplinaires rendues peuvent être consultées à l’adresse suivante jugements.qc.caCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre. Ce site électronique permet aussi de consulter les décisions des tribunaux judiciaires et administratifs.

Donc, avant de consulter un professionnel, assurez-vous dans un premier temps qu’il est membre d’un ordre professionnel (vous pouvez consulter les répertoires des membres). Vous pouvez également vérifier (décisions disciplinaires) si ce professionnel a déjà eu à faire face à des mesures disciplinaires.
 
En savoir plusCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre.

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