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Évaluateurs agréés

Fiche de l'ordre

Coordonnées

Ordre des évaluateurs agréés du Québec
415, rue Saint-Antoine Ouest, bureau 450
Montréal (Québec)  H2Z 2B9

Téléphone : 514 281-9888
Ligne sans frais : 1 800 982-5387
Télécopieur : 514 281-0120

Champ d'exercice

Profession à titre réservé

L'évaluateur agréé formule, en toutes matières, une opinion dûment motivée de la valeur d'un bien ou d'un droit immobilier et, en matière d'expropriation, d'un bien ou d'un droit mobilier ou immobilier.

Il détermine la valeur des biens sujets à l'évaluation conformément aux dispositions de certaines lois.

Titres professionnels

Français : Évaluateur agréé, estimateur agréé
Anglais : Chartered Appraiser, Chartered Assessor

Abréviations

E.A. ou C.App.

Lois et règlements

Code des professions (chapitre C-26Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

Pour accéder aux règlements de l'Ordre, parmi lesquels se trouve entre autres son Code de déontologie, faites une recherche sur la page des règlements qui découlent du Code des professionsCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre avec le nom de la profession.

 

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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels?

Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession.

Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

NOUS JOINDRE

800, place D'Youville, 10e étage

Québec (Québec) G1R 5Z3

Gouvernement du Québec, 2014
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