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Conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés

Fiche de l'ordre

Coordonnées

Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
1200, avenue McGill College, bureau 1400
Montréal (Québec)  H3B 4G7

Téléphone : 514 879-1636
Ligne sans frais : 1 800 214-1609
Télécopieur : 514 879-1722

Champ d'exercice

Profession à titre réservé

Ce professionnel exerce l'art d'établir, de maintenir et de modifier les relations entre employés, entre employeurs ou entre employeurs et employés.

Titres professionnels

Français : Conseiller en ressources humaines agréé, conseiller en relations industrielles agréé
Anglais : Certified Human Resources Professionnal, Certified Industrial Relations Counsellor

Abréviations

C.R.I., I.R.C., C.R.I.A., C.I.R.C., C.R.H.A. ou C.H.R.P.

Lois et règlements

Code des professions (chapitre C-26)Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre


Pour accéder aux règlements de l'Ordre, parmi lesquels se trouve entre autres son Code de déontologie, faites une recherche sur la page des règlements qui découlent du Code des professionsCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre avec le nom de la profession.

 

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Sujets : Garanties contre la responsabilité et Fonds d'indemnisation

SAVIEZ-VOUS qu’il y a une nette distinction à faire entre la garantie contre la responsabilité professionnelle et le fonds d’indemnisation?

Le Code des professions (articles 60.7 et 62.2) prévoit que chaque ordre professionnel a l’obligation d’adopter un règlement pour exiger de ses membres de fournir et maintenir une garantie contre sa responsabilité en cas de faute commise dans l’exercice de ses activités professionnelles. Cette garantie prend généralement la forme d’une assurance de la responsabilité professionnelle.

À cet égard, l’Office des professions du Québec doit, tous les cinq ans, faire un rapport au gouvernement sur l’application des dispositions du Code relatives à la garantie contre la responsabilité qui doit être fournie par les membres d’un ordre.

Le fonds d’indemnisation, quant à lui, n’est pas obligatoire pour tous les professionnels, membres d’un ordre. Seuls les ordres professionnels dont les membres sont susceptibles de gérer ou détenir des sommes ou des biens pour le compte d’un client doivent, par règlement, constituer un fonds d’indemnisation (art. 89.1 du Code des professions).

Ce fonds est destiné à dédommager, en tout ou en partie, des personnes qui, à la suite de l’utilisation par un membre d’un ordre de sommes ou de biens à des fins autres que celles pour lesquelles une personne les lui avait remis.

Voici quelques exemples :

Chambre des notaires du QuébecCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre 
Barreau du QuébecCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (ordre professionnel des avocats)
Comptables professionnels agréés du QuébecCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (CPA)

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