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Arpenteurs-géomètres

Fiche de l'ordre

Coordonnées

Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
2954, boulevard Laurier, bureau 350
Québec (Québec) G1V 4T2

Téléphone : 418-656-0730
Ligne sans frais : 1-800-243-6490
Télécopieur : 418-656-6352

Champ d'exercice

Profession d'exercice exclusif

L'arpenteur-géomètre est un officier public, il effectue :

  • l'arpentage des terrains;
  • le mesurage aux fins de borner;
  • le bornage;
  • les levés de plans;
  • la confection de plans, de procès-verbaux, de rapports, de descriptions techniques de territoires, de certificats de localisation et de tous documents ainsi que toutes opérations faites par méthode directe, photogrammétrique, électronique ou autre se rapportant de quelque manière que ce soit au bornage, lotissement, établissement d'assiette de servitude, piquetage de lots, et relevés des lacs, rivières, fleuves et autres eaux du Québec, aux calculs de superficies des propriétés publiques et privées, à toutes les opérations cadastrales et aux compilations de lots ou de parties de lots, ainsi qu'à la représentation cartographique de territoire aux fins des travaux décrits précédemment.
  • Il est chargé également de l'établissement et de la tenue à jour du canevas des points géodésiques de tout ordre de précision et de l'établissement des contrôles photogrammétriques aux fins des travaux décrits précédemment.

Titres professionnels

Français : Arpenteur-géomètre
Anglais : Land Surveyor

Lois et règlements

Notez bien :

Le détenteur d'un permis restrictif peut porter le titre de géomètre ou, en anglais, Surveyor (article 38, 2e alinéa du paragraphe d de la Loi sur les arpenteurs-géomètres.

Loi sur les arpenteurs-géomètres (L.R.Q., c. A-23)Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

Code de déontologie des arpenteurs-géomètresCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

Autres règlements de l'OrdreCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

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Saviez-vous...

Qu’il existe une différence entre un ordre professionnel et une association professionnelle?

Le Québec compte 46 ordres professionnels qui veillent à la protection du public. Leur principal rôle : s'assurer, dans le domaine qui leur est propre, que les professionnels offrent des services répondant aux normes de qualité et d’intégrité de la profession. Pour remplir l'important mandat qui leur est confié par la loi, chaque ordre professionnel possède un certain nombre de pouvoirs qui constituent autant de garanties pour la protection du public et qui assurent la qualité des services professionnels.

Une association professionnelle, quant à elle, a pour rôle de promouvoir les intérêts socioéconomiques et le bien-être de ses membres.

NOUS JOINDRE

800, place D'Youville, 10e étage

Québec (Québec) G1R 5Z3

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