Fiche de l'ordre
Coordonnées
Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
2954, boulevard Laurier, bureau 350
Québec (Québec) G1V 4T2
Champ d'exercice
Profession d'exercice exclusif
L'arpenteur-géomètre est un officier public, il effectue :
- l'arpentage des terrains;
- le mesurage aux fins de borner;
- le bornage;
- les levés de plans;
- la confection de plans, de procès-verbaux, de rapports, de descriptions techniques de territoires, de certificats de localisation et de tous documents ainsi que toutes opérations faites par méthode directe, photogrammétrique, électronique ou autre se rapportant de quelque manière que ce soit au bornage, lotissement, établissement d'assiette de servitude, piquetage de lots, et relevés des lacs, rivières, fleuves et autres eaux du Québec, aux calculs de superficies des propriétés publiques et privées, à toutes les opérations cadastrales et aux compilations de lots ou de parties de lots, ainsi qu'à la représentation cartographique de territoire aux fins des travaux décrits précédemment. Il est chargé également de l'établissement et de la tenue à jour du canevas des points géodésiques de tout ordre de précision et de l'établissement des contrôles photogrammétriques aux fins des travaux décrits précédemment.
Titres professionnels
Français : Arpenteur-géomètre
Anglais : Land Surveyor
Porter plainte
Demande d'enquête auprès du syndicLois et règlements
Notez bien :
Le détenteur d'un permis restrictif peut porter le titre de géomètre ou, en anglais, Surveyor (article 38, 2e alinéa du paragraphe d de la Loi sur les arpenteurs-géomètres.
Loi sur les arpenteurs-géomètres (L.R.Q., c. A-23)![]()
