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Médecins

Fiche de l'ordre

Coordonnées

Collège des médecins du Québec
1250, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 3500
Montréal (Québec) H3B 0G2

Site Web : http://www.cmq.org
Téléphone : 514 933-4441
Ligne sans frais : 1 888 633-3246
Télécopieur : 514 933-3112

Champ d'exercice

Profession d'exercice exclusif

« L'exercice de la médecine consiste à évaluer et à diagnostiquer toute déficience de la santé, à prévenir et à traiter les maladies dans le but de maintenir la santé ou de la rétablir chez l'être humain en interaction avec son environnement. »

Dans le cadre de l’exercice de la médecine tel que défini dans leur champ d’exercice, les activités professionnelles suivantes sont réservées aux médecins.
pdf  Liste des activités réservées (37 ko)

Titres professionnels

Français : Médecin, docteur
Anglais : Physician, doctor

Abréviations

Dr

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Sujets : Garanties contre la responsabilité et Fonds d'indemnisation

SAVIEZ-VOUS qu’il y a une nette distinction à faire entre la garantie contre la responsabilité professionnelle et le fonds d’indemnisation?

Le Code des professions (articles 60.7 et 62.2) prévoit que chaque ordre professionnel a l’obligation d’adopter un règlement pour exiger de ses membres de fournir et maintenir une garantie contre sa responsabilité en cas de faute commise dans l’exercice de ses activités professionnelles. Cette garantie prend généralement la forme d’une assurance de la responsabilité professionnelle.

À cet égard, l’Office des professions du Québec doit, tous les cinq ans, faire un rapport au gouvernement sur l’application des dispositions du Code relatives à la garantie contre la responsabilité qui doit être fournie par les membres d’un ordre.

Le fonds d’indemnisation, quant à lui, n’est pas obligatoire pour tous les professionnels, membres d’un ordre. Seuls les ordres professionnels dont les membres sont susceptibles de gérer ou détenir des sommes ou des biens pour le compte d’un client doivent, par règlement, constituer un fonds d’indemnisation (art. 89.1 du Code des professions).

Ce fonds est destiné à dédommager, en tout ou en partie, des personnes qui, à la suite de l’utilisation par un membre d’un ordre de sommes ou de biens à des fins autres que celles pour lesquelles une personne les lui avait remis.

Voici quelques exemples :

Chambre des notaires du QuébecCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre 
Barreau du QuébecCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (ordre professionnel des avocats)
Comptables professionnels agréés du QuébecCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (CPA)

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