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Ordres professionnels

Au Québec, on compte 46 ordres professionnels qui réglementent la profession de plus de 385 000 membres. Ces ordres sont constitués conformément au Code des professions. Ils doivent répondre aux exigences de cette loi-cadre.

Même si l’administration des ordres est autonome, c’est l’État qui leur a confié le mandat de réglementer et de surveiller les activités professionnelles qui peuvent comporter des risques pour le public. Ils sont les intervenants de première ligne du système professionnel.

Mission

La mission principale d’un ordre est de protéger le public, soit toutes les personnes qui utilisent des services professionnels dans les différentes sphères d’activités réglementées.

L’ordre protège le public en s’acquittant adéquatement de son rôle et de ses responsabilités.

À NOTER
Il est faux de croire qu’un ordre professionnel est une association qui protège les intérêts de ses membres. Ces derniers peuvent adhérer à une organisation distincte et indépendante de l’ordre professionnel pour être ainsi représentés.

Rôle et responsabilités des ordres professionnels

1. Contrôler la compétence et l’intégrité de ses membres

Avant d’admettre un candidat à l’exercice de la profession ou de délivrer un permis d’exercice, l’ordre s’assure que ce dernier possède la formation et la compétence requises.

L'ordre contrôle l'intégrité et la conduite de ses membres :

  • en imposant un code de déontologie;
  • en le faisant appliquer, au besoin, par le syndic et le conseil de discipline.


2. Surveiller l’exercice de la profession

L'ordre professionnel surveille aussi l’exercice de la profession chez ses membres, notamment au moyen d'inspections professionnelles.

Le comité d’inspection professionnelle procède principalement à la vérification de la qualité des services du professionnel. Il peut aussi recommander au conseil d’administration de l'ordre d'imposer à un membre :

  • un stage;
  • un cours de perfectionnement;
  • la limitation ou la suspension de son droit d'exercice.


3. Réglementer l'exercice


L'ordre, en conformité avec le Code des professions et les lois professionnelles, adopte et applique divers règlements.

Ces règlements ont pour but de régir l'exercice de la profession. Par la suite, c’est l’ordre qui doit veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires.


4. Gérer le processus disciplinaire

L’ordre nomme un syndic responsable de recevoir les plaintes du public. Le syndic amorce le processus disciplinaire par une enquête. Le cas échéant, c’est lui qui porte plainte contre un membre devant le conseil de discipline.

Pour plus d’information, consulter la rubrique Droits et recours


5. Favoriser le développement de la profession

L’ordre peut déterminer, par règlement, les obligations de formation continue. C’est un moyen pour les membres d’actualiser leurs connaissances et d’en acquérir d’autres.

De plus, l’ordre prend position dans les débats qui préoccupent le public et participe, lorsque nécessaire, à diverses consultations gouvernementales concernant la pratique professionnelle.

Enfin, l’ordre conçoit des instruments de travail pour améliorer la qualité de l'intervention de ses membres. Il publie des documents d'information à l'intention du public.


6. Contrôler l’exercice illégal de la profession et l’usurpation du titre

L’ordre peut intenter une poursuite pénale devant la Cour du Québec contre une personne non-membre de l’ordre qui accomplit un acte que seuls ses membres sont autorisés à poser. Il peut également intenter une poursuite contre une personne qui utilise illégalement un titre relevant de son contrôle.


7. Produire un rapport annuel


Chaque ordre est tenu de produire un rapport annuel de ses activités. Ce rapport est public dès sa présentation à l'assemblée générale des membres.

Le ministre responsable de l'application des lois professionnelles dépose ensuite ce rapport à l'Assemblée nationaleCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre.

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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels?

Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession.

Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

Liens utiles

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