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Office des professions du Québec

Organisme gouvernemental autonome et extrabudgétaire, l’Office des professions du Québec relève du ministre de la Justice qui est, par décret, ministre responsable de l’application des lois professionnelles.

L’Office a été créé, en 1973, par le Code des professions (loi-cadre) qui en définit son mandat.

Organisation administrative de l’Office

L’Office est composé de cinq membres tous nommés par le gouvernement. Quatre de ces cinq membres, dont un président et un vice-président, doivent être des professionnels membres d’un ordre et inscrits au tableau de ce dernier. Le cinquième membre, choisi en fonction de son intérêt pour la protection du public, ne doit pas être un professionnel. Tous les membres de l’Office doivent être domiciliés au Québec.

Les membres sont assujettis à un code d’éthique et de déontologie. Ils tiennent sur une base mensuelle des réunions portant principalement sur l’examen et l’approbation de règlements adoptés par les ordres professionnels ou la recommandation au gouvernement de certains d’entre eux. L’examen et la formulation d’avis au gouvernement font également partie de leurs responsabilités, de même que la nomination d’administratrices et d’administrateurs aux conseils d’administration des ordres, à titre de personnes représentant le public, en plus de la planification et du suivi des activités de l’organisme.

Seuls le président et le vice-président sont tenus d’exercer leur fonction à temps plein et doivent s’occuper exclusivement du travail de l’Office.

Le secrétaire, le Commissaire aux plaintes en matière de reconnaissance des compétences professionnelles, ainsi que les autres fonctionnaires et employés de l’Office (environ 50 personnes) sont nommés suivant la Loi sur la fonction publique.

Fonctions et mandats

L’article 12 du Code des professionsCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre, en particulier, décrit les fonctions que doit assumer l’Office. Pour plus de détails concernant les mandats de l’Office, consultez la rubrique Système professionnel – Office des professions et les Rapports annuels de gestion.

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Sujet : Accès aux décisions des conseils de discipline des ordres professionnels

Saviez-vous que vous avez maintenant accès gratuitement aux décisions des conseils de discipline de différents ordres professionnels?

En effet, déjà des centaines de décisions disciplinaires rendues peuvent être consultées à l’adresse suivante jugements.qc.caCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre. Ce site électronique permet aussi de consulter les décisions des tribunaux judiciaires et administratifs.

Donc, avant de consulter un professionnel, assurez-vous dans un premier temps qu’il est membre d’un ordre professionnel (vous pouvez consulter les répertoires des membres). Vous pouvez également vérifier (décisions disciplinaires) si ce professionnel a déjà eu à faire face à des mesures disciplinaires.
 
En savoir plusCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre.

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