Les 25 lois particulières confèrent aux membres des ordres qu’elles régissent un droit d’exercice exclusif.
Ainsi, l’exercice de chaque profession réglementée par une loi particulière est réservé uniquement aux membres de l’ordre concerné.
Notez que les autres ordres n’ont pas de loi particulière. Ils sont régis par le Code des professions.
Les 25 lois particulières confèrent aux membres des professions concernées le droit exclusif d'exercer leurs activités.
- Loi sur l’acupuncture
(L.R.Q., c. A-5.1); - Loi sur les agronomes (L.R.Q., c. A-12);
- Loi sur les architectes (L.R.Q., c. A-21);
- Loi sur les arpenteurs-géomètres (L.R.Q., c. A-23);
- Loi sur les audioprothésistes (L.R.Q., c. A-33);
- Loi sur le Barreau (L.R.Q., c. B-1); (avocats)
- Loi sur les chimistes professionnels (L.R.Q., c. C-15);
- Loi sur la chiropratique (L.R.Q., c. C-16);
- Loi sur les comptables agréés (L.R.Q., c. C-48);
- Loi sur les dentistes (L.R.Q., c. D-3);
- Loi sur la denturologie (L.R.Q., c. D-4);
- Loi sur les géologues (L.R.Q., G-1.01);
- Loi sur les huissiers de justice (L.R.Q., c. H-4.1);
- Loi sur les infirmières et infirmiers (L.R.Q., c. I-8);
- Loi sur les ingénieurs (L.R.Q., c. I-9);
- Loi sur les ingénieurs forestiers (L.R.Q., c. I-10);
- Loi sur les médecins vétérinaires (L.R.Q., c. M-8);
- Loi médicale (L.R.Q., c. M-9); (médecins)
- Loi sur le notariat (L.R.Q., c. N-2); Loi sur le notariat (L.R.Q., N-3);
- Loi sur les opticiens d’ordonnances (L.R.Q., c. O-6);
- Loi sur l’optométrie (L.R.Q., c. O-7);
- Loi sur la pharmacie (L.R.Q., c. P-10);
- Loi sur la podiatrie (L.R.Q., c. P-12);
- Loi sur les sages-femmes (L.R.Q., c. S-0.1);
- Loi sur les technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie (L.R.Q., c. T-5).
