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Code des professions

Le Code des professionsCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre est la loi-cadre du système professionnel québécois. Il réglemente la pratique de plusieurs professions et précise les conditions d’exercice professionnel.

Le Code des professions confère à l’Office des professions du Québec des responsabilités de surveillance et de contrôle ainsi que des fonctions réglementaires. La principale responsabilité de l’Office est de veiller à ce que chaque ordre professionnel assume sa fonction principale d’assurer la protection du public.

Outre le devoir d’assurer la protection du public, le Code des professions confie à chaque ordre professionnel la responsabilité du contrôle de l’exercice de sa profession. Ce contrôle s’effectue notamment lors de la délivrance du permis d’exercice et de l’inscription au tableau.

Professions

Le Code des professions établit deux types de professions : celles d’exercice exclusif et celles à titre réservé. Dans le cas d’une profession d’exercice exclusif, seuls les membres de l’ordre peuvent exercer les activités et porter le titre que la loi leur réserve.

Les professions d’exercice exclusif ont chacune une loi qui leur est propre et qui définit entre autres les activités professionnelles qui sont strictement réservées aux membres de l’ordre.

Par ailleurs, seuls les membres des professions à titre réservé ont le droit d’utiliser le titre professionnel. Cependant, les membres d’un ordre à titre réservé n’ont pas l’exclusivité d’activités professionnelles, à l’exception de certaines professions du domaine de la santé.

Conseil interprofessionnel du Québec

Aussi, le Code des professions confie au Conseil interprofessionnel du Québec le mandat d’agir comme organisme-conseil auprès du ministre responsable de l’application des lois professionnelles et de l’Office, notamment sur :

  • les orientations générales et particulières du système professionnel;
  • les projets de modification au Code des professions ou aux lois particulières;
  • la constitution d'un nouvel ordre professionnel.
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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels?

Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession.

Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

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