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Lois et règlements

Cette section contient de l'information sur :

  • le Code des professions;
  • les lois professionnelles;
  • les règlements.

Cette réglementation régit l'exercice de 51 professions au Québec.

Le Code des professions est la loi-cadre du système professionnel.

Les 25 lois professionnelles confèrent aux membres des professions concernées le droit exclusif d'exercer leurs activités.

Les règlements viennent compléter la législation professionnelle.


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Saviez-vous que …

L’Office des professions participe activement aux différents forums et comités interministériels mis en place dans le cadre de la Stratégie d’intervention gouvernementale en matière de mobilité de la main-d’œuvre?

Les actions menées par l’Office à l’égard de chacun des volets de la Stratégie s’expriment non seulement en matière de réalisations tangibles, mais également en matière de collaboration, d’appui aux ordres et à ses partenaires gouvernementaux, ainsi qu’en matière d’analyses et d’études relatives à l’accès des personnes formées hors du Québec aux professions régies par le Code des professions. L’Office consacre une part importante de ses ressources à la réalisation de cet objectif.  

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