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Projets de règlement

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2016 07 13
Le Règlement modifiant le Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels, publié à titre de projet, pourra être édicté par le gouvernement à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication.

2016 06 08
Le Règlement sur le comité de la formation des criminologues, publié à titre de projet, pourra être édicté par le gouvernement à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication.

2016 06 08
Le Règlement modifiant le Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels, publié à titre projet, pourra être édicté par le gouvernement à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication.

2016 06 08
Le Règlement modifiant le Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par une infirmière ou un infirmier auxiliaire, publié à titre de projet, pourra être soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication.

2016 06 29
Le Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication.

2016 06 29
Le Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par les diététistes, publié à titre de projet, pourra être soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication.

 

 

2016 03 30
Le Code de déontologie des optométristes, publié à titre de projet, pourra être soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication.

 

 

 

 

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Sujet : Rapport annuel de gestion de l'Office

SAVIEZ-VOUS que l’Office des professions doit, annuellement, produire un rapport de ses activités et ses états financiers? Ce rapport est, par la suite, déposé à l’Assemblée nationale.

Les rapports annuels de l’Office sont donc des sources importantes d’information. Vous y retrouverez la mission, les actions achevées et en cours, certaines statistiques ayant trait au système professionnel, la réglementation adoptée, les états financiers vérifiés par le bureau du Vérificateur général du Québec, etc.

Un seul document à consulter où vous trouverez plusieurs réponses à vos questions.

Le rapport annuel : une référence souvent oubliée!

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